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Délibérations et décisions
Délibération n°2026/06/09 – Opposition aux exonérations d’impôts locaux pour les entreprises en Quartier Prioritaire de la Ville
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/02 – Budget Théâtre – Décision modificative n°2026/02
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/01 – Budget Ville – Décision modificative n°2026/02
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/18 – Retrait du service commun Commande publique / Assistance juridique
Publié le 3 juillet 2026
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Décision n°2026/75/D du 16 juin 2026 portant sur une Demande de subvention de 1 029,30 € auprès de l’Etat dans le cadre de l’AGLS des places de résidence sociale du FJT
Publié le 2 juillet 2026
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Décision n°2026/77/D du 19 juin 2026 portant sur le dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la construction d’une pergola dans le cadre de la mise en conformité et de la réaffectation des locaux du bâtiment du Centre Social
Publié le 25 juin 2026
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Décision n°2026/74/D du 16 juin 2026 portant sur une demande de subvention de 27 849,34 € auprès de l’Etat dans le cadre de l’AGLS FJT Guy IV
Publié le 22 juin 2026
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Décision n°2026/64/D du 26 mai 2026 portant sur l’approbation des conventions de mise à disposition des salles communales
Publié le 28 mai 2026
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Délibération n°2026/05/02 – Présentation du rapport d’activités 2025 Loire Forez agglomération
Publié le 21 mai 2026
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Délibération n°2026/05/03 – Référent déontologue – Convention de mutualisation avec Loire Forez agglomération – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 21 mai 2026
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