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Délibérations et décisions
Délibération n°2023/12/02 – Budget Ville – Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) – Actualisations et clôtures
Publié le 26 décembre 2023
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Délibération n°2023/12/03 – Budget Théâtre des Pénitents – Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) – Actualisation
Publié le 26 décembre 2023
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Délibération n°2023/12/04 – Budget Ville – Décision modificative n°4
Publié le 26 décembre 2023
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Délibération n°2023/12/05 – Budget Régie des Restaurants – Décision modificative n°4
Publié le 26 décembre 2023
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Délibération n°2023/12/08 – Pôle Enfance – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR
Publié le 26 décembre 2023
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Délibération n°2023/12/09 – Pôle Enfance – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire pour la création d’un multi accueil
Publié le 26 décembre 2023
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Délibération n°2023/12/10 – Projet Gégé – Création d’une crèche – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire
Publié le 26 décembre 2023
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Délibération n°2023/12/11 – Création d’un centre de formation CNAM – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert
Publié le 26 décembre 2023
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Délibération n°2023/12/12 – Rue des Laminoirs – Construction de 27 logements locatifs collectifs – Programmes de construction par Bâtir et Loger – Octroi d’une garantie d’emprunt
Publié le 26 décembre 2023
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Délibération n°2023/12/13 – Rue des Laminoirs – Construction de 5 logements locatifs individuels – Programmes de construction par Bâtir et Loger – Octroi d’une garantie d’emprunt
Publié le 26 décembre 2023
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Délibération n°2023/12/16 – Ouverture dominicale des commerces pour 2024 – Avis du Conseil Municipal
Publié le 26 décembre 2023
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