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Délibérations et décisions
Délibération n°2024/09/07 – Budget Ville – Autorisation de programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Modifications
Publié le 25 septembre 2024
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Délibération n°2024/09/08 – Théâtre des Pénitents – Autorisation de programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Modifications
Publié le 25 septembre 2024
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Délibération n°2024/09/09 – Néma Lové – Complément de garantie d’emprunts pour la construction de 22 logements situés 11 route nouvelle
Publié le 25 septembre 2024
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Délibération n°2024/09/10 – Alliade Habitat – Garantie d’emprunts pour l’acquisition de logements situés chemin des Combes à Montbrison
Publié le 25 septembre 2024
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Délibération n°2024/09/11 – ENEAL – Garantie d’emprunts pour la construction de l’EHPAD des Monts du Soir
Publié le 25 septembre 2024
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Délibération n°2024/09/12 – Taxe sur les friches commerciales – Propositions pour taxation en 2025
Publié le 25 septembre 2024
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Délibération n°2024/09/13 – Redevance due pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz – Modification
Publié le 25 septembre 2024
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Délibération n°2024/09/17 – Fourrière automobile – Projet de Délégation de Service Publique – Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Publié le 25 septembre 2024
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Délibération n°2024/09/27 – Tableau des effectifs – Modification
Publié le 25 septembre 2024
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Délibération n°2024/09/28 – Création d’un emploi permanent d’agent comptable – finances
Publié le 25 septembre 2024
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Délibération n°2024/09/29– Création d’un emploi permanent d’agent d’urbanisme et d’accueil
Publié le 25 septembre 2024
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Délibération n°2024/09/30 – Création d’un emploi permanent de Mécanicien
Publié le 25 septembre 2024
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