Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE du 23/06 au 23/09/22
EXTRAIT DE L’AM 2022/0574 DU 21/06/22
“LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
– VU la demande en date du 16 juin 2022 de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, représentée par Monsieur Romain FOCKS, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) 11 boulevard Grüner – CS 60022, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer des travaux de génie civil sur le réseau d’éclairage public dans le cadre de la création d’un giratoire à l’intersection de l’avenue de St-Etienne avec la rue Chantelauze et l’impasse des 2 avenues, pour le compte de la commune,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :
L’entreprise EIFFAGE ENERGIE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2-1 CIRCULATION
• AVENUE DE SAINT-ETIENNE : partie comprise entre le n°3 et le n°17
– Elle se fera par alternat par feux de chantier et à vitesse limitée à 30 KM/H pour tous les véhicules.
– Tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains devront être maintenus en accord avec le conducteur de chantier.

• IMPASSE DES 2 AVENUES :
– La circulation sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, riverains, police et secours en concertation avec le chef de chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h aux véhicules autorisés.
– Une déviation sera mise en place par l’avenue Thermale.
– La sortie du supermarché ALDI sur l’impasse des 2 avenues sera neutralisée et les clients du magasin devront emprunter celle sur l’avenue de St Etienne.

2-2 STATIONNEMENT
– Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise sur la zone de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et l’entreprise EIFFAGE ENERGIE mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 23 JUIN 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés, si le chantier le nécessite.
L’entreprise EIFFAGE ENERGIE fera son possible pour rétablir la circulation automobile sur deux voies à vitesse limitée à 30 km/h avenue de Saint-Etienne du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise EIFFAGE ENERGIE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).”