AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relatif au classement et au déclassement du domaine public des voiries du lotissement Le Plein Soleil, du
lotissement La Prébende, du lotissement Les Amandiers, de l’allée du Sauvage et du chemin rural reliant le chemin
de Saulière au chemin des Liges.

Le public est informé qu’une enquête publique est ouverte par arrêté n°2026-325-A du Maire de Montbrison au sujet de classement
dans le domaine public des voies du lotissement Le Plein Soleil, du lotissement La Prébende, du lotissement Les Amandiers, et du
déclassement du domaine public d’une bande de terrain sise allée du Sauvage et du chemin rural reliant le chemin de Saulière au
chemin des Liges.

Cette enquête publique aura lieu du mercredi 10 juin 2026 à 9H au vendredi 26 juin 2026 à 17H

COMMISSAIRE ENQUETEUR
Monsieur Alexandre MASSARDIER, été nommé par arrêté n°2026-325-A en 28 avril 2026 commissaire enquêteur par le Maire de
Montbrison.

CONSULTATION DU DOSSIER – OBSERVATIONS DU PUBLIC
L’enquête publique se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du 10 juin 2026 au 26 juin 2026 à la Mairie de Montbrison, Service
Urbanisme – 1 place de l’Hôtel de Ville, 42 600 Montbrison aux heures d’ouverture habituelles au public (du lundi au vendredi de 9H
à 12H30 et de 13H30 à 17H.

Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville de Montbrison pendant la durée de l’enquête publique, à l’adresse
suivante : https://ville-montbrison.fr/. Il sera consultable depuis un poste informatique mis à disposition en mairie de Montbrison,
service Urbanisme, 1 place de l’Hôtel de Ville, 42 600 Montbrison du lundi au vendredi de 9H à 12H30 et de 13H30 à 17H.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment les pièces suivantes :
-la note de présentation des différentes voies
-le plan de situation de chaque voie
-le plan de la portion de voie concernée pour chacun des dossiers
-l’arrêté n°2026-325-A en date du 28 avril 2026

Le public pourra formuler ses observations sur les registres d’enquête papier, ouverts à cet effet, aux jours et heures d’ouverture de
la mairie comme indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées, par écrit, à la mairie de Montbrison, service
Urbanisme – 1 place de l’Hôtel de Ville, CS 50179, 42 600 Montbrison, à l’attention de Monsieur Alexandre MASSARDIER ou par
courrier électronique à urbanisme@ville-montbrison.fr. Pour être recevables, toutes les contributions doivent être déposées avant la
clôture de l’enquête publique, soit le vendredi 26 juin 2026 à 17H.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et horaires suivants :

-Mercredi 10 juin 2026 de 13H30 à 17H
-Mercredi 17 juin 2026 de 9H à 12H30
-Vendredi 26 juin 2026 de 13H30 à 17H

CLOTURE DE L’ENQUETE
Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la Ville de Montbrison dans un délai de 30 jours à
compter de la fin de l’enquête. Une copie du rapport et de ses conclusions pourra être consultée en mairie de Montbrison, service
Urbanisme – 1 place de l’Hôtel de Ville , 42 600 Montbrison aux jours et horaires d’ouverture du public du lundi au vendredi de 9H à
12H30 et de 13H30 à 17H ainsi que sur le site Internet de la Ville de Montbrison à l’adresse suivante : https://ville-montbrison.fr/
pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

INFORMATION
Toute information sur cette enquête publique et les voies concernées peut être obtenue auprès de la Ville de Montbrison, service
Urbanisme 1 place de l’Hôtel de Ville , 42 600 Montbrison aux jours et horaires d’ouverture du public du lundi au vendredi de 9H à
12H30 et de 13H30 à 17H – Tél : 04 77 96 39 02 ou courriel : urbanisme@ville-montbrison.fr

DECISION
A l’issue de l’enquête, et après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le classement ou le déclassement
des voies précitées sera décidé par une délibération du Conseil Municipal en application de l’article L.141-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.

arrêté ouverture EP

2026 04 19 – Lancement enquête publique déclassement

 

ALLE DE RIO – 1C – NOTE DE PRESENTATION

ALLE DE RIO – 1C – NOTE DE PRESENTATION

ALLE DE RIO – 2C – PLAN DE SITUATION

ALLE DE RIO – 3C – PLAN CADASTRAL

ALLE DE RIO – 4C – FICHE PARCELLAIRE BE 181

ALLE DE RIO – 5C – VUE AERIENNE

ALLE DE RIO – 6C – DELIBERATION 2003

 

LOT LES AMANDIERS – 1E – NOTE DE PRESENTATION LOT LES AMANDIERS – 1E – PLAN DE SITUATION LOT LES AMANDIERS – 2E – PLAN DE MASSE LOT LES AMANDIERS – 3E – PLAN CADASTRE LOT LES AMANDIERS – 4E – FICHE PARCELLE AT805 LOT LES AMANDIERS – 5E – FICHE PARCELLE AT809 LOT LES AMANDIERS – 6E – VUE AERIENNE LOT LES AMANDIERS – 7E – DELIBERATION 1993

 

LOT LA PREBENDE – 1D – NOTE DE PRESENTATION LOT LA PREBENDE – 2D – PLAN DE SITUATION LOT LA PREBENDE – 3D – PLAN CADASTRAL AI 217 LOT LA PREBENDE – 4D – PLAN CADASTRAL AI 190 LOT LA PREBENDE – 5D – FICHE PARCELLE AI 217 LOT LA PREBENDE – 6D – FICHE PARCELLE AI 190 LOT LA PREBENDE – 7D – DELIBERATION

 

241101-Chemise verte 6463 N – DA n°3483 C CHEMIN RURAL – 1B – PLAN DE SITUATION CHEMIN RURAL – 2B – PLAN CADASTRAL CHEMIN RURAL – 3B – PLAN DE DIVISION CHEMIN RURAL – 4B – PLAN D’AMENAGEMENT NOUVEAU CHEMINEMENT note de présentation

 

ALLEE DU SAUVAGE – 1A – PLAN DE SITUATION ALLEE DU SAUVAGE – 2A – PLAN DE MASSE ALLEE DU SAUVAGE – 3A – PLAN DE MASSE ALLEE DU SAUVAGE – 4A – FICHE PARCELLAIRE AZ252 ALLEE DU SAUVAGE – 5A – FICHE PARCELLAIRE AZ253 ALLEE DU SAUVAGE – 6A – VUE AERIENNE ALLEE DU SAUVAGE – 7A – PHOTO ALLEE DU SAUVAGE – 8A – COURRIER DE CESSION ALLEE DU SAUVAGE – 9A – CONVENTION DE CESSION ALLEE DU SAUVAGE – 10A – AVIS DES DOMAINES