travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP / modification de l’AM 2022/0416 / du 6/07 au 5/08/22
EXTRAIT DE L’AM 2022/616 DU 6/07/22
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
– VU l’arrêté municipal n° 2022/0416 en date du 5 mai 2022 délivré à l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux secs rue de la République et rue du Faubourg Saint-Jean, pour le compte de la commune et de Loire-Forez agglo,
– CONSIDERANT la demande en date du 5 juillet 2022 de cette même entreprise pour l’établissement d’un nouvel arrêté municipal réglementant temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement sur les voies précités dans le cadre de la continuité dudit chantier, la conduite du chantier nécessitant une modification des conditions prévues dans l’arrêté municipal susvisé,
– CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,
ARRETE :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2022/0416 en date du 5 mai 2022 sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 3 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT RUE DE LA REPUBLIQUE ET RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN
2-1 CIRCULATION RUE DE LA REPUBLIQUE partie comprise entre le rond-Point du pont St-Jean (boulevards Gambetta et Carnot) et la rue du Faubourg St-Jean
– Elle sera interdite à tous véhicules dans le sens Montbrison → Savigneux sauf entreprise police et secours en accord avec le conducteur du chantier.
– Elle sera autorisée à tous les véhicules dans le sens Savigneux → Montbrison.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.

3-2 CIRCULATION RUE DE LA REPUBLIQUE partie comprise entre la rue du Faubourg St-Jean et l’avenue de Pleuvey
– Elle sera interdite à tous véhicules dans le sens Montbrison → Savigneux.
– Elle sera autorisée à tous les véhicules, y compris poids-lourds, transports en commun et navette, dans le sens Savigneux → Montbrison.
– Toutefois, tous les véhicules seront invités à emprunter le ou les itinéraires de déviation indiqués.
– Les poids-lourds et transports en commun devront emprunter les itinéraires de déviation indiqués.
– Il sera interdit de tourner à gauche sur la rue de la République :
• au débouché de l’allée de la Cascade ;
• au débouché de la rue de l’Abbaye.
– Il sera interdit de tourner à droite sur la rue de la République :
• au débouché de l’avenue Emile Reymond ;
• au débouché de l’impasse de Pleuvey.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.

3-3 CIRCULATION RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN
– Elle sera interdite, depuis la rue de la République jusqu’au Pont St Jean, dans les deux sens de circulation, à tous véhicules sauf entreprise, secours et police, en accord avec le conducteur du chantier.

3-4 DEVIATIONS DE CIRCULATION
Des déviations seront mises en place conjointement par l’entreprise et les services municipaux :
• SENS SAVIGNEUX → MONTBRISON : « déviation conseillée VL » par l’avenue de Pleuvey puis la place de la Gare, la rue Marc Seguin puis la rue Ste-Claire/ou l’avenue de la Gare puis l’avenue de St-Etienne ;
• SENS MONTBRISON → SAVIGNEUX : « déviation obligatoire VL et PL » par le boulevard Gambetta puis l’avenue de la Libération, par l’avenue Alsace Lorraine puis l’avenue de Pleuvey.

3-5 DEVIATIONS DE CIRCULATION POUR LES POIDS-LOURDS ET TRANSPORTS EN COMMUN
Des déviations seront mises en place conjointement par l’entreprise et les services municipaux :
• SENS SAVIGNEUX → MONTBRISON : « déviation conseillée PL » par la rocade RD 204 depuis l’entrée de l’agglomération de Savigneux au rond-point de la Bruyère. En cas d’accès jusqu’à la zone de chantier, ils devront emprunter la déviation citée à l’alinéa 3-4.
• SENS MONTBRISON → SAVIGNEUX : « déviation obligatoire PL » par le boulevard Gambetta, l’avenue de la Libération, l’avenue de St Etienne, l’avenue des Granges (RD 204) ou par le boulevard Carnot, le boulevard Duguet/avenue Charles de Gaulle, la rue de Feurs, puis la rocade RD 204.

3-6 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise Sarl GOURBIERE GACHET TP sur toute la zone de chantier.

3-7 RETABLISSEMENT TEMPORAIRE DES CONDITIONS NORMALES DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
– Si la conduite du chantier le permet, l’entreprise pourra rétablir les conditions normales de circulation et/ou de stationnement du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée à 30 km/h.

3-8 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du MERCREDI 6 JUILLET 2022 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 5 AOUT 2022 y compris soirs, week-ends et jours fériés, sauf exceptions de l’alinéa 3-7 et de l’article 4 ci-dessous.
– L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : CIRCULATION RUE DU FAUBOURG ST JEAN depuis la rue de la République jusqu’à la rue de la Commanderie et RUE DE LA REPUBLIQUE depuis la rue du Faubourg St Jean jusqu’au Pont St Jean
– La circulation sera rétablie sur cette partie de la rue du Faubourg St Jean et pour tous les véhicules dans le sens SAVIGNEUX → MONTBRISON à compter du MERCREDI 20 JUILLET 2022 jusqu’au VENDREDI 5 AOÜT 2022.
– La circulation sera interdite sur cette partie de rue de la République pour tous les véhicules dans le sens SAVIGNEUX MONTBRISON à compter du MERCREDI 20 JUILLET 2022 jusqu’au VENDREDI 5 AOÜT 2022.

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place conjointement par les services techniques municipaux et par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune et Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »