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Délibération n°2022/12/20 – Convention Territoriale Globale pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Convention Territoriale Globale Volet Petite Enfance – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

> onvention Territoriale Globale pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Convention Territoriale Globale Volet Petite Enfance (pdf 2Mo)

> Convention Ctg 2023 (pdf 3Mo)

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