Décision n°2022/154/D – Approbation de la convention de mise à disposition d’un bureau au sein du bâtiment Maison des Permanences 12, rue de la Préfecture à Montbrison à l’association MOD. Cette convention démarre le 1er janvier 2023 pour une durée maximale de 5 années. | Ville de Montbrison

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Décision n°2022/154/D – Approbation de la convention de mise à disposition d’un bureau au sein du bâtiment Maison des Permanences 12, rue de la Préfecture à Montbrison à l’association MOD. Cette convention démarre le 1er janvier 2023 pour une durée maximale de 5 années.

> Mad locaux mdp MOD 2022 12 15 - Démat (pdf 336 Ko)

> Mad locaux mdp MOD - Annexe Convention (pdf 507 Ko)

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