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Délibération n°2023/11/32 – Contrat d’assurance groupe garantissant les risques statutaire – assurance du personnel – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de la Convention 2024-2027

> 2023 11 32 - assurance statutaire du personnel (Pdf 393 Ko)

> 2023 11 32 - Convention de délégation au CDG 42 contrat groupe d'assurance statutaire 2024-2027 (Pdf 965 Ko)

> 2023 11 32 - Acte d'engagement assurance statutaire du personnel période 2024-2027 Relyens CNP (Pdf 568 Ko)

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