Pour les opérations habituelles de traitement des platanes par le service Espaces Verts et l’entreprise 3E4D les 20/04 +115/05+15/06+20/07/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/278/AT DU 9/04/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• CONSIDERANT la programmation par l’unité Espaces Verts du Pôle CTM/Espace public et l’entreprise 3E4D de travaux pour le traitement du « tigre du platane » sur les arbres de la place de l’Hôtel de Ville, de la place du 11 Novembre et de l’avenue Paul Cézanne, les 20 avril, 11 mai, 15 juin et 20 juillet 2026,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 :  L’unité espaces verts du pôle CTM / Espace public et l’entreprise 3E4D seront autorisées à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – PLACE DU 11 NOVEMBRE – AVENUE PAUL CEZANNE

1 – STATIONNEMENT ET CIRCULATION

• Ils seront interdits à tous véhicules sur la totalité des places sauf pour les véhicules de la collectivité et de l’entreprise nécessaires au chantier et au fur et à mesure de son avancement.

2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le personnel du pôle CTM / Espace public unité espaces verts et de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public ainsi que par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

3 – CIRCULATION

• Elle pourra être temporairement interrompue pour la sécurité des usagers du domaine public.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’unité espaces verts du Pôle CTM / Espace public le plus en amont possible dans le temps pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être balisé et interdit au public.
• Les cafetiers/restaurateurs de la rue des Cordeliers devront libérer le domaine public place de l’Hôtel de Ville et retirer leurs terrasses pour optimiser l’intervention précitée.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

Elles seront effectives les

• LUNDI 20 AVRIL 2026 ;
• LUNDI 11 MAI 2026 ;
• LUNDI 15 JUIN 2026
• LUNDI 20 JUILLET 2026

de 6 heures jusqu’à 8 heures 30.

• L’unité espaces verts du pôle CTM / Espace public s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour et par la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : PUBLICATION

Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la commune à compter du

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »