EXTRAIT DE L’AM 2026/335/AT DU 4/05/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU l’article L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU le code pénal et son article R 610 – 5,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU l’arrêté municipal en date du 11 mai 2022 portant réglementation des conditions d’utilisation de l’aire communautaire d’accueil et de services pour camping-cars, sis rue du Surizet,
• VU l’arrêté municipal 2025/920/AT en date du 26 novembre 2025 portant fermeture temporaire de l’aire d’accueil de camping-cars sise rue du Surizet pour travaux de maintenance jusqu’au 15 avril 2026,
• CONSIDERANT que la totalité des travaux n’a pas pu être réalisée au cours du délai prévu initialement et qu’il convient de proroger ledit arrêté municipal,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et véhicules circulant à l’intérieur de l’agglomération,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2025/920/AT en date du 26 novembre 2025 sont prorogées depuis le 15 AVRIL 2026 et seront maintenues jusqu’à abrogation du présent arrêté municipal, dans les mêmes termes sauf l’article 1 qui est abrogé et remplacé par le présent article 1,

« ARTICLE 1 : FERMETURE TEMPORAIRE DE L’AIRE COMMUNAUTAIRE D’ACCUEIL ET DE SERVICES POUR CAMPING-CARS – RUE DU SURIZET

L’aire communautaire d’accueil et de services pour camping-cars sera fermée à compter du LUNDI 1^er DECEMBRE 2025 inclus jusqu’au 15 AVRIL 2026 inclus. ABROGE

 

ARTICLE 2 : Il est rappelé que le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles mentionnées au I de l’article 1^er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, est interdit.

 

ARTICLE 3 : AFFICHAGE ET PUBLICATION

• Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par les services municipaux.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la commune à compter du

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »

Article 2 : AFFICHAGE ET PUBLICATION

• Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par les services municipaux.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la commune à compter du

ARTICLE 3 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 4 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). «