Pour des travaux de réfection de toiture 11-13 rue des Arches par l’entreprise MARTIGNIAT CHARPENTE

EXTRAIT DE L’AM 2026/325/AT DU 30/04/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2026 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• VU l’autorisation d’urbanisme en date du 21 avril 2026 délivrée sous le numéro 42 147 26 00101 à INVESTWIN, représentée par Monsieur Christian AGASSE, dans le cadre de travaux de réfection de toiture pour sa propriété sise 11-13 rue des Arches,
• CONSIDERANT la demande formulée le 22 avril 2026 par laquelle l’entreprise MARTIGNIAT CHARPENTE, représentée par Monsieur Boris VERILHAC, domiciliée à FIRMINY (42700) 106 rue Victor Hugo, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à hauteur de cette même adresse par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement ponctuel d’un camion-grue sur la chaussée dans le cadre des travaux précités du 18 mai au 14 juin 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise MARTIGNIAT CHARPENTE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES ARCHES – à hauteur des numéros 11 et 13

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT /

• L’entreprise MARTIGNIAT CHARPENTE sera autorisée à mettre en place un échafaudage, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la longueur de la façade des immeubles concernés par les travaux.
• Le cheminement piéton sera neutralisé et les piétons invités à emprunter le trottoir de l’autre côté de la chaussée.
• L’accès aux immeubles riverains devra être maintenu.
• Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule que le véhicule de chantier de l’entreprise sur l’emplacement « ARRET MINUTE » situé en face de l’établissement de restauration au bout de la rue et l’entreprise ne sera pas soumise aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone verte – disque horaire).
• Ponctuellement, notamment le lundi pour la livraison de matériaux sur le chantier, l’entreprise MARTIGNIAT CHARPENTE sera autorisée à stationner un camion grue à hauteur du chantier, sur la chaussée.
• CIRCULATION

2-2-1 La circulation se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier à vitesse limitée au pas durant toute la durée du chantier.

• Lors de la présence du camion-grue pour la livraison de matériaux sur le chantier, la circulation sera interdite dans la rue pour la partie comprise depuis son intersection avec la rue des Cordeliers jusqu’à celle avec les rues des Parrocels et Précomtal.
• Une indication « INTERDICTION DE TOURNER A DROITE » sera mise en place à l’intersection de la rue des Cordeliers avec la rue Victor de Laprade et la place Grenette pour éviter l’engagement des véhicules.
• Une indication « RUE BARREE » sera mise en place rue des Arches au droit de son intersection avec la rue des Cordeliers.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise MARTIGNIAT CHARPENTE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

• L’entreprise MARTIGNIAT CHARPENTE veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 18 MAI 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au 14 JUIN 2026 à 18 heures y compris le soir, week-end et jours fériés pour l’échafaudage.
• Le domaine public devra impérativement être libéré du vendredi soir au lundi matin pour la tenue du marché hebdomadaire sauf pour l’échafaudage.
• L’entreprise MARTIGNIAT CHARPENTE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information aux riverains et commerçants proches.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 € / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »