travaux réalisés par LES COUVREURS DU PIC du 18/05 AU 3/06/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/351/AT DU 18/05/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2026/319/AT en date du 28 avril 2026 délivré à l’entreprise LES COUVREURS DU PIC, représentée par Monsieur Alexandre DELAUNAY, domiciliée à MONTVERDUN (42130) 828 route de la Papeterie, portant autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage sur la façade de la propriété sise 12 rue Populus, le stationnement d’un camion-grue et d’un fourgon dans la rue dans le cadre des travaux de réfection de toiture, de façade et remplacement des menuiseries sur la propriété susvisée du 7 au 29 mai 2026, dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le n° DP 42 147 24M0313 en date du 24 décembre 2024 à SARL FAMILLE POYET
• CONSIDERANT que les travaux n’ont pas pu être réalisés au cours du délai précité,
• CONSIDERANT la nouvelle demande de l’entreprise formulée le12 mai 2026 pour réaliser les travaux du 18 mai au 3 juin 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2026/319/AT en date du 28 avril 2026 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : l’entreprise LES COUVREURS DU PIC sera autorisée à occuper le domaine public par l’installation d’un échafaudage et le stationnement de véhicules de chantier suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / CIRCULATION RUE POPULUS

3-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- à hauteur du numéro 12

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules dans la rue.
• L’entreprise sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur de la façade de la propriété.
• Le stationnement d’un camion-grue et d’un fourgon sera exceptionnellement autorisé sur la chaussée à hauteur du chantier.
• Si les conditions de sécurité le permettent, un cheminement piéton sera conservé et matérialisé par l’entreprise.

3-2 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules dans la rue.
• Si le chantier le permet, elle sera rétablie chaque soir et/ou du vendredi soir au lundi matin.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 18 MAI 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 3 JUIN 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier l’impose.
• En cas de fin anticipée du chantier, les dispositions seront abrogées.
• L’entreprise fera son possible pour réduire au maximum l’indisponibilité du domaine public et rétablir les conditions d’occupation du domaine public et de circulation habituelles le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

5-1– SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise LES COUVREURS DU PIC au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

5-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC fera son affaire pour l’information des riverains.
• Les accès aux habitations mitoyennes devront être maintenus.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   »