Pour des travaux sur le réseau Assainissement par l’entreprise SADE du 20/05 au 3/07/26

EXTRAIT DE l’AM 2026/367/AT DU 20/05/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU la demande en date du 18 mai 2025 formulée par l’entreprise SADE, représentée par Monsieur Alexandre VIAL / alexandre@sade-cgth.fr,  pour délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire des conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation des travaux sur le réseau d’eaux usées (EU) allée de Charlieu, du 20 mai au 3 juillet 2026 pour le compte de Loire-Forez Agglomération,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront être réalisés sans modifier les conditions de circulation et de stationnement dans le secteur,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : ALLEE DE CHARLIEU depuis l’entrée du parking St Jean jusqu’à l’avenue de la Libération

2-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules autres que l’entreprise, police, secours et riverains en accord avec le conducteur du chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour les véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.
• Les accès riverains devront être maintenus pendant toute la durée des travaux en accord avec le conducteur du chantier.

ARTICLE 3 : PARKING ST JEAN

3-1 STATIONNEMENT ET CIRCULATION

• Le stationnement sera partiellement interdit à tous véhicules sauf entreprise sur ledit parking pour les besoins du chantier.
• La circulation sur le parking pourra être partiellement interdite sur certaines zones de chantier.
• Les zones interdites au stationnement et/ou circulation seront dûment barriérées et interdites d’accès au public.

3-2 IMPLANTATION DE LA BASE DE VIE DU CHANTIER

• La base de vie du chantier sera installée sur la propriété communale cadastrée section BL n°596, à l’arrière de la parcelle cadastrée section BL n° 597, propriété de Monsieur Lucas POMMIER qui dispose d’un droit de passage traversant la propriété communale.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 20 MAI 2026 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 3 JUILLET 2026 de 7 heures à 18 heures y compris soirs, week-end et jours fériés si le chantier ne permet pas une libération du domaine public.
• Dans la mesure du possible, l’entreprise rétablira des conditions de circulation à vitesse limitée du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains est à la charge de l’entreprise et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »