Travaux réalisés par l’entreprise GALLOT du 2 au 19/06/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/392/AT DU 28/05/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2026/384/AT en date du 26 mai 2026 et la réponse favorable à la demande d’accord technique préalable en date du 26 mai 2026 délivrés à GRDF ST ETIENNE, représenté par Monsieur Aurélien DUVERT, portant permission de voirie dans le cadre de travaux pour le raccordement du Centre Hospitalier du Forez sis 25 bd de la Préfecture,
• CONSIDERANT la demande de l’entreprise GALLOT, représentée par Monsieur Frédéric SALVAGGIO, domiciliée à FIRMINY (42700) ZA du Bas de Côte, en date du 20 mai 2026 sollicitant une autorisation de réglementation de circulation et d’occupation du domaine public à cette même adresse dans le cadre des travaux précités du 2 au 19 juin 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise GALLOT DICT GRDF sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 3: BOULEVARD DE LA PREFECTURE – à hauteur du n° 25

1 -CIRCULATION

• Elle se fera si besoin sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit à hauteur de la zone de chantier.
• Les accès riverains devront être maintenus.

2 – STATIONNEMENT

• il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PULIC

• Le personnel de l’entreprise GALLOT DICT GRDF sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement / emplacements de stationnement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 4: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise GALLOT DICT GRDF dès mise en place des présentes dispositions pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 5: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du MARDI 2 JUIN 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu‘au VENDREDI 19 JUIN 2026 à 18 heures, y compris soirs si besoin.
• La circulation devra être rétablie les week-ends et jours fériés à vitesse limitée au pas et impérativement au soir du 19 JUIN 2026.
• L’entreprise GALLOT DICT GRDF s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• La tranchée devra être remblayée temporairement entre les interventions de GRDF.
• En cas d’interruption du chantier pour un longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 6: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 7: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du GRDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »