Pour des travaux de marquage au sol réalisés par l’entreprise SIGNATURE du 8 au 16/06/26

EXTRAIT DE l’AM 2026/429/AT DU 8/06/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
• Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande en date du 5 juin 2026 de l’entreprise SIGNATURE, représentée par Monsieur Manuel MORAIS, domiciliée à VENISSIEUX (69200) 2 rue Yves Toudic pour réglementer temporairement la circulation dans le cadre de la réalisation de travaux de marquage au sol rue de Bretagne, pour le compte de Loire-Forez Agglomération, du 8 au 16 juin 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SIGNATURE sera autorisée à modifier les conditions de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et s’engage à respecter les préconisations émises par Loire-Forez agglomération.

ARTICLE 2 : RUE DE BRETAGNE

2-1 CIRCULATION

• L’entreprise SIGNATURE sera autorisée à réglementer la circulation par chaussée rétrécie et par alternat manuel au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » et tout dépassement sera interdit.
• Les accès riverains devront être maintenus en concertation avec le conducteur du chantier.

2-2 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement restera interdit à tous véhicules au fur et à mesure de l’avancement du chantier sauf pour l’entreprise SIGNATURE.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celle de véhicules et matériel de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 8 JUIN 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 16 JUIN 2026 à 18 heures.
• L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SIGNATURE
  au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
• Le chantier sera interdit au public et signalé jour et nuit.
• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Les travaux étant réalisés pour le compte de Loire-Forez agglomération il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »