Pour des travaux de réfection de façade et de toiture du 29/06 au 28/07/26 par l’entreprise BAS FACADES

EXTRAIT de l’AM 2026/489/AT DU 18/06/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté d’autorisation d’urbanisme délivré sous le numéro DP 42 147 26 00105 le 4 juin 2026 à Madame Alice BELLION, pour la COPROPRIETE MARTIN BERNARD pour sa propriété sise 41 rue Martin Bernard , pour des travaux de ravalement de façade et de toiture dudit immeuble,
• CONSIDERANT la demande formulée le 15 juin 2026 par laquelle l’entreprise ETS BAS FACADE représentée par Monsieur Orhan BAS, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160) 452 Rue François Durafour, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine à cette même adresse par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un véhicule dans le cadre des travaux précités, du 29 juin au 28 juillet 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La société ETS BAS FACADE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT RUE MARTIN BERNARD – RUE PASTEUR

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui de l’entreprise BAS FACADE en face dU n° 2 de la rue Pasteur sur deux (2) emplacements, au plus près de l’intersection avec la rue Martin Bernard.
• Le stationnement du camion de l’entreprise ne sera pas autorisé au droit de l’immeuble concerné par les travaux en raison de l’étroitesse de la rue et de la continuité de la circulation qui devra être maintenue.
• L’entreprise BAS FACADE sera dispensée des obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue – disque horaire).
• L’entreprise BAS FACADE sera autorisée à mettre en place et utiliser un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur de la façade de l’immeuble sis 41 rue Martin Bernard.

ARTICLE 3 : SECURITE – SIGNALETIQUE – RESPONSABILITE

• La pré signalisation sera mise en place par la société ETS BAS FACADE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Un périmètre de sécurité sera instauré autour de l’échafaudage.

–     Le chantier sera interdit d’accès et devra être signalé jour et nuit.

• L’entreprise BAS FACADE veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
• En cas d’évacuation de matériaux ou gravats depuis les étages ou toiture, l’entreprise BAS FACADE devra utiliser des goulottes d’évacuation et veiller à ce que les matériaux ne tombent pas dans le cours d’eau.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 29 JUIN 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 28 JUILLET 2026 à 18 heures.
• Les emplacements de stationnement devront être libérés du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise ETS BAS FACADE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et à libérer l’espace public dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera leur affaire de l’information aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  »