Organisée par le Sou des Ecoles de Moingt le 26/06/26

EXTRAIT DE l’AM 2026/487/AT DU 18/06/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• VU le récépissé n° 27/26 en date du 16 juin 2026 délivré au SOU DES ECOLES DE MOINGT, représenté par Madame Nadège CHEVROT, présidente, à sa déclaration de vente au déballage dans le cadre de la kermesse de l’école le 26 juin 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 1^er février 2026 par le SOU DES ECOLES DE MOINGT représenté par Madame Nadège CHEVROT, présidente, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public (halle GéGé et pourtours) rue Juliette Nourrisson dans le cadre de cette même kermesse le 26 juin 2026,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: Le SOU DES ECOLES DE MOINGT, représenté par Madame Nadège CHEVROT, sera autorisé à utiliser l’espace public (halle GéGé et pourtours) rue Juliette Nourrisson suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2:  HALLE GéGé – RUE JULIETTE NOURRISSON

• – OCCUPATION DU SITE
• Le SOU DES ECOLES DE MOINGT sera autorisé à occuper cet espace pour l’organisation et la tenue de la kermesse des écoles maternelle et primaire.
• Le SOU DES ECOLES DE MOINGT sera autorisé à mettre en place du matériel dans le cadre de cette organisation.
• Aucune fixation ne devra être réalisée dans le sol.

ARTICLE 3: SECURITE – NETTOIEMENT- INFORMATION

3-1 NETTOIEMENT

• Le SOU DES ECOLES DE MOINGT prendra les dispositions nécessaires pour restituer l’espace public exempt de tous déchets produits au cours de l’évènement et s’engage à les évacuer par leurs propres moyens.

3-2 SECURITE

• Le SOU DES ECOLES DE MOINGT veillera à être couvert pour l’organisation de cet évènement extérieur auprès de sa compagnie d’assurance.
• La commune dégage toute responsabilité en cas d’accident survenant au cours du déroulement dudit évènement.

3-3 INFORMATION

• Le SOU DES ECOLES DE MOINGT s’engage à veiller à diffuser l’information sur la tenue de cet évènement à l’ensemble des riverains de la halle.

3-4 SONORISATION

• Le SOU DES ECOLES DE MOINGT s’engage à maitriser le volume sonore des animations afin d’apporter un minimum de nuisances sonores aux riverains.

ARTICLE 4: UTILISATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET TOILETTES INTERIEURES

• Le SOU DES ECOLES DE MOINGT utilisera cet espace communal sous réserve de l‘accord de la Direction Education Jeunesse et Sports et suivant les consignes de ce service.
• Ces espaces devront être rendus en bon état de propreté et non détériorés.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives le VENDREDI 26 JUIN 2026 de 17 heures à 23 heures, horaire incluant l’installation et le démontage du matériel.
• Le SOU DES ECOLES DE MOINGT s’engage à libérer l’espace public le plus rapidement possible à l’issue de l’évènement.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE  7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »