Travaux réalisés par l’entreprise AM PLAQUISTE le 25/06/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/501/26 DU 19/06/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 17 juin 2026 par laquelle l’entreprise AM PLAQUISTE, représentée par Monsieur Christophe BOUILHOL, domiciliée à Montbrison (42600) 18 bd des Entreprises, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à hauteur de la propriété sise 2 quai des Eaux Minérales par le stationnement d’un camion-grue sur la chaussée dans le cadre de la livraison de matériaux le 25 juin 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise AM PLAQUISTE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION 2 QUAI DES EAUX MINERALES

2-1 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT A HAUTEUR DU N° 2

• Le stationnement restera interdit à tous véhicules sauf au camion-grue assurant la livraison de matériaux sur la valeur de deux emplacements de stationnement, à hauteur de la propriété par empiètement sur la chaussée.

2-2 CIRCULATION

• Compte-tenu de l’étroitesse de la rue, la circulation sera interdite durant le temps de la livraison.
• Des indications « RUE BARREE A XX METRES » seront mises en place :

• Sur le quai des Eaux Minérales à hauteur de son intersection avec la rue des Jardins (sens centre-ville → rue Raoul Follereau) ;
• Sur le quai des Eaux Minérales à hauteur de son intersection avec la rue du Tour de la Roue (sens centre-ville → rue Raoul Follereau) ;
• Sur le quai des Eaux Minérales à son intersection avec la rue Raoul Follereau (sens rue R.Follereau → centre-ville).

• Une indication « RUE BARREE » sera mise en place de part et d’autre de la zone de chantier.
• Des déviations seront mises en place par :
• La rue des Jardins ;
• La rue du Tour de la Roue.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise AM PLAQUISTE au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

• L’entreprise AM PLAQUISTE veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le 25 JUIN 2026 de 8 heures à 10 heures au plus tard.
• L’entreprise AM PLAQUISTE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise AM PLAQUISTE fera son affaire de l’information aux riverains proches.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 € / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »