travaux réalisés par l’entreprise SADE pour LFa du 6/07 au 31/07/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/524/AT DU 1/07/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU la demande en date du 3 juin 2026 formulée par l’entreprise SADE, représentée par Monsieur Alexandre VIAL / alexandre@sade-cgth.fr,  pour délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire des conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation des travaux sur le réseau d’eaux usées (EU) avenue de la Libération depuis les boulevards Lachèze et Gambetta jusqu’au rond-point avec l’avenue Alsace Lorraine et la rue Michel Portier, du 6 au 31 juillet 2026 pour le compte de Loire-Forez Agglomération,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront être réalisés sans modifier les conditions de circulation et de stationnement dans le secteur,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE DE LA LIBERATION depuis les boulevards Lachèze/Gambetta jusqu’au rond-point avec l’avenue Alsace Lorraine et la rue Michel Portier

2-1 CIRCULATION dans les deux sens de circulation

• Elle sera interdite à tous véhicules autres que l’entreprise, police, secours en accord avec le conducteur du chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour les véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.
• Une déviation par l’avenue Alsace Lorraine, puis l’avenue de Pleuvey, puis la rue de la République sera mise en place pour les véhicules circulant dans le sens descendant (→ centre-ville).
• Une déviation pour les véhicules montant (→ St Etienne ou Gare SNCF) sera mise en place par :

• Le boulevard Gambetta puis la rue du Faubourg St Jean puis la rue de la République puis l’avenue de Pleuvey

ou

• Depuis le boulevard Lachèze, par la voie d’accès au parking Jean Vial, les voies de circulation du parking des Impôts, l’impasse de Rigaud, puis la montée de Rigaud puis l’avenue de la Libération.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur les zones de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.
• Les accès riverains devront être maintenus pendant toute la durée des travaux en accord avec le conducteur du chantier.

ARTICLE 3 : CIRCULATION IMPASSE DE RIGAUD

• Elle se fera en sens unique pour tous les véhicules dans le sens parking Jean Vial → rue Michel Portier.
• L’accès aux parkings du Docteur Jean Vial et des Impôts se fera uniquement depuis le boulevard Lachèze.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 6 JUILLET 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 31 JUILLET 2026 à 18 heures y compris soirs, week-end et jours fériés.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention, notamment pour rétablir le sens montant de l’avenue de la Libération (→ St Etienne et/ou gare SNCF).
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains est à la charge de l’entreprise et de son donneur d’ordre.
• En cas d’incident sur le chantier hors présence de l’entreprise, contacter l’entreprise SADE / Alexandre VIAL – 06 20 08 69 54.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »