Pour des travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON SAS pour LFa sur les réseaux EU et EP du 6/07 au 7/08/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/523/AT DU 1/07/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 17 juin 2026 par laquelle l’entreprise CHOLTON SAS, représentée par Monsieur Jean-Guillaume RIVAT, domiciliée à CHABANIERES (69440) 197 ancien canal de la Madeleine, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement rue Michel Portier et allée du Maréchal de Vaux pour effectuer les travaux sur les réseaux d’Eaux Usées et Eaux Pluviales pour le compte de Loire-Forez agglomération / service Assainissement, du 6 juillet au 7 août 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise CHOLTON SAS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE MICHEL PORTIER

2-1 CIRCULATION :

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules autorisés sur la zone de chantier.
• L’accès au parking de la place des Comtes de Forez devra être maintenu en permanence.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
• Les accès riverains devront être maintenus en permanence.

2-3 DUREE DES DISPOSITIONS

• Les dispositions ci-dessus seront effectives à compter du LUNDI 6 JUILLET 2026 à 8 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 17 JUILLET 2026 à 18 heures.
• L’entreprise CHOLTON SAS s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 3 : ALLEE DU MARECHAL DE VAUX

3-1 CIRCULATION :

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules autorisés sur la zone de chantier ;
• L’accès au parking de la place des Comtes de Forez devra être maintenu en permanence.

3-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
• Les accès riverains devront être maintenus en permanence.

3-3 DUREE DES DISPOSITIONS

• Les dispositions ci-dessus seront effectives à compter du LUNDI 20 JUILLET 2026 à 8 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 7 AOUT 2026 à 18 heures.
• L’entreprise CHOLTON SAS s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

4-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise CHOLTON SAS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

4-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CHOLTON SAS mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise CHOLTON SAS fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez Agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  »