Pour des travaux de reprise d’enrobé pour le compte du Département les 24 et 25/08/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/582/AT du 21/07/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 3 juillet 2026 par laquelle l’entreprise COLAS/TPCF représentée par Monsieur Adrien BOITUZAT, domiciliée à MONTROND LES BAINS (42210) ZA des Bergères, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement boulevards Lachèze, de la Préfecture et rue du Faubourg de la Croix pour effectuer des travaux de reprises d’enrobé pour le compte du Département Loire, les 24 et 25 août 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise COLAS / TPCF sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : BOULEVARD LACHEZE/RD 5 – PARTIE COMPRISE ENTRE LE ROND-POINT DIT « DU PORTAIL » ET LA RUE FLORIMOND ROBERTET

2-1 CIRCULATION :

• Elle se fera par alternat sur chaussée rétrécie à une voie de circulation par panneaux de part et d’autre de la zone de chantier. La circulation sera « basculée » sur la voie de circulation non impactée par les travaux.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules sur la zone de chantier
• Si le chantier le permet, la circulation sera rétablie sur deux voies à vitesse limitée le soir.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.

ARTICLE 3 : BOULEVARD DE LA PREFECTURE/RD 5 – PARTIE COMPRISE ENTRE L’AVENUE D’ALLARD ET LA PLACE GRENETTE

• Elle se fera par alternat sur chaussée rétrécie à une voie de circulation par panneaux de part et d’autre de la zone de chantier ou sera interdite et déviée par les voies adjacentes.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules sur la zone de chantier
• Si le chantier le permet, la circulation sera rétablie sur deux voies à vitesse limitée le soir.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.

ARTICLE 4 : RUE DU FAUBOURG DE LA CROIX/RD 69 – PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE CURTIEUX ET LES BOULEVARDS LOUIS DUPIN ET DE LA PREFECTURE

• Elle sera interdite dans le sens boulevards → Lycée / centre hospitalier pour tous les véhicules et maintenue dans l’autre sens de circulation.
• La voie de circulation sens boulevards → Lycée / centre hospitalier sera neutralisée pour tous les véhicules.
• Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules par le boulevard de la Préfecture puis l’avenue d’Allard puis la rue Henri Pourrat.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules sur la zone de chantier
• Si le chantier le permet, la circulation sera rétablie sur deux voies à vitesse limitée le soir.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.

ARTICLE 5 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

5-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise COLAS / TPCF au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

5-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise COLAS / TPCF mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise COLAS / TPCF fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 6 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives les LUNDI 24 ET MARDI 25 AOUT 2026 de 7 heures à 18 heures.
• L’entreprise COLAS / TPCF s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 7 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 8 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du département LOIRE, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. «