Pour des travaux réalisés par la Ville / Unité maçonnerie du 02/09/26 au 25/09/26.

Extrait de l’AM 2026/639/AT DU 28/08/26 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• CONSIDERANT la programmation des travaux par l’unité MACONNERIE du pôle CTM / Espace public pour la démolition et la reconstruction d’un mur 32 rue de Montplaisir, du 2 au 25 septembre 2026,
• CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modifier les conditions de circulation à hauteur du chantier.
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’unité MACONNERIE du Pôle CTM / Espace public mettra en place une réglementation de circulation par chaussée rétrécie et occupera le domaine public à hauteur du tènement immobilier cadastré section AD 131 et 132 sis 32 rue de Montplaisir suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE MONTPLAISIR – à hauteur du n°32

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie et réduite à une seule voie de circulation de part et d’autre de la zone de chantier, par panneaux de 7 heures à 17 heures.
• La vitesse de circulation se fera « au pas » à hauteur du chantier.

2-2 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement des véhicules restera interdit à tous véhicules autres que celui ou ceux du personnel municipal de part et d’autre et sur la zone de chantier.
• Le personnel municipal sera autorisé à évoluer en ces lieux et places.
• Un barriérage de sécurité a été mis en place autour de la zone de chantier qui sera interdite d’accès.

ARTICLE 2 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation et la pré signalisation appropriées ont été mises en place par l’unité MACONNERIE du Pôle CTM / Espace public dès son arrivée sur place pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier restera dûment signalé pendant toute sa durée, y compris soirs.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles sont effectives à compter du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 à 17 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.
• Elles pourront être abrogées prématurément en cas de fin de chantier anticipée.
• L’unité Maçonnerie du pôle CTM / Espace public s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 5 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »