Pour la tenue d’un stand d’information à but pédagogique à propos de la gestion des déchets le mercredi 16 septembre.

Extrait de l’AM 2026/640/AT DU 28/08/26 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 5 août 2026 par Loire Forez Agglomération / Service déchets, représentée par Océane TARIT, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public dans le cadre de la mise en place d’un stand d’information relatif à la collecte des déchets, situé à l’angle des rues du Cloitre Notre Dame et Florimond Robertet, le mercredi 16 septembre 2026,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Loire Forez Agglomération sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : ANGLE RUE DU CLOITRE NOTRE DAME ET RUE FLORIMOND ROBERTET sur le parking

2-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Loire Forez Agglomération sera autorisée à utiliser trois (3) emplacements de stationnement pour la mise en place d’un stand d’information relatif à la collecte des déchets.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Tous les déchets produits au cours de l’évènement devront être évacués par l’organisateur.

2-2 STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements de stationnement précités.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

–   Le présent arrêté municipal et la signalétique devront être affichés et mise en place par les organisateurs au minimum 48 heures avant pour la réservation des emplacements de stationnement et information aux usagers du domaine public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2026 de 8 heures à 14 heures.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la nature de cette occupation du domaine public par les services de Loire Forez Agglomération, il ne sera pas perçu de redevance. »