Dans le cadre des Journées de la Fourme 2026 et les randonnées organisées par les Randonneurs Montbrisonnais au départ de l’Espace des Jacquins le 3/10/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/653/AT DU 4/10/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande en date du 11 juin 2026 de l’association LES RANDONNEURS MONTBRISONNAIS, représentée par Monsieur Marcel COUHERT – ESPACE DES ASSOCIATIONS – 20 avenue Thermale – 42600 MONTBRISON pour utiliser le parking en stabilisé Espace des Jacquins, situé devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle, et pour neutraliser une partie du domaine public (circulation et stationnement) sur la contre-allée le long du complexe cinématographique REX dans le cadre des départs des randonnées pédestres de 28 et 46 km et le stationnement des véhicules desdits randonneurs, le samedi 3 octobre 2026,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’association LES RANDONNEURS MONTBRISONNAIS sera autorisée à utiliser le parking en stabilisé Espace des Jacquins, situé devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle et à utiliser la contre-allée de l’avenue Charles De Gaulle le long du complexe cinématographique sis au n° 10 en zone de stationnement des cars assurant le transport des randonneurs suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PARKING EN STABILISE Espace des Jacquins, devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle

1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que ceux des randonneurs sur la totalité du parking.

ARTICLE 3 : CONTRE-ALLEE DE L’AVENUE CHARLES DE GAULLE – à hauteur du n°10 le long du complexe cinématographique

1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CIRCULATION

Le stationnement sur la totalité des emplacements et la circulation seront interdits à tous autres véhicules que les cars assurant le transport des randonneurs.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

– Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 2 OCTOBRE 2026 à partir de 14 heures et seront maintenues jusqu’au SAMEDI 3 OCTOBRE 2026 à 20 heures.

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE – PROPRETE – PUBLICATION/AFFICHAGE

1 – SIGNALETIQUE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’association LES RANDONNEURS MONTBRISONNAIS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Elle sera retirée par les soins des organisateurs à l’issue de la manifestation afin de rendre le domaine public à son utilisation première (stationnement).

2 – AFFICHAGE

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

3 – PROPRETE

• L’espace public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les organisateurs devront procéder à l’enlèvement des déchets qui auront pu être laissés sur place au cours de la journée.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation de domaine public en vigueur au moment de la manifestation.

–  En raison de la nature de l’occupation, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de domaine public.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »