LE MAIRE DE MONTBRISO N

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 2ó janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDE RANT la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 042 147 2600196 en date du 3 juillet 2026 à Madame Sandrine DESJARDIN dans le cadre de travaux de réfection de façade pour sa propriété sis 4 Quai des Eaux Minérales, côté rue du Tour de la Roue,
• CONSIDERANT la demande formulée le 9 septembre 2026 par laquelle l’entreprise SAS NOUVELLES FACADES représentée par Monsieur Frédéric JUBAN, domiciliée à SURY LE COMTAL (42450) 15bis côte Ste Agathe, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à cette même adresse par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un camion de chantier dans le cadre des travaux précités, du 14 septembre au 9 octobre 202ó,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 L’entreprise SAS NOUVELLES FACADES sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU TOUR DE LA ROUE – FACE AU N° 2

2-I-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

• L’entreprise sera autorisée à mettre en place et utiliser un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour ce type de matériel, sur la longueur de la façade de l’immeuble.
• Les piétons invités à se déporter de la zone de chantier.

2—2 STATIONNEMENT

– L‘entreprise sera exceptionnellement autorisée à stationner son véhicule de chantier au plus près de la façade du bâtiment.

2-3 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules dans le sens de circulation montant (sens quai → rue Raoul Follereau).
• Elle sera interdite sauf riverains dans le sens descendant pour tous les autres véhicules.
• Les accès riverains devront être maintenus.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise SAS NOUVELLES FACADES au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine
• Un périmètre de sécurité sera instauré autour de l’échafaudage.
• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et
• L’entreprise SAS NOUVELLES FACADES veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 9 OCTOBRE 2026 à 18 heures. Le domaine public devra être libéré du vendredi soir au lundi matin (sauf pour l’échafaudage).
• L’entreprise SAS NOUVELLES FACADES s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE — PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera leur affaire de l’information individuelle aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATIO N DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros/m²/mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non—occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet