Modification des conditions de circulation rue des Mûriers dès signature de l’arrêté permanent 2026/690/AP :

« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de
circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur
l’agglomération,
– VU l’arrêté municipal en date du 2 décembre 1988 portant réglementation
permanente des conditions de circulation rue des Mûriers,
– CONSIDERANT la vitesse jugée excessive de certains automobilistes empruntant
cette voie,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la
sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 2 décembre 1988
instaurant une priorité de circulation à droite au carrefour entre la rue des Mûriers et la
rue de Bretagne sont abrogées et remplacées par les présentes dispositions.
ARTICLE 2 : RUE DES MURIERS
2-1 A SON DEBOUCHE SUR LA RUE DE BRETAGNE
– Les véhicules circulant rue des Mûriers et débouchant sur la rue de Bretagne
doivent céder le passage aux autres véhicules.
2-2 A SON DEBOUCHE SUR LA RUE DES ROIS
– Le carrefour de la rue des Mûriers et de la rue des Rois est soumis à la
réglementation de la priorité à droite.
2-3 VITESSE DE CIRCULATION
– Une zone 30 sera instaurée sur la totalité de la rue.
ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE
– La signalétique règlementaire sera mise en place par les services techniques
municipaux.
ARTICLE 3 : VALIDITE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives dès la signature du présent arrêté
municipal et la mise en place de la signalétique réglementaire.
ARTICLE 4 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et
pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet
(www.telerecours.fr). »