Pour la tenue du cross du collège Mario Meunier le vendredi 6 novembre 2026.

Extrait de l’AM 2026/797/AT du 28/10/26 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de
circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur
l’agglomération,
– VU la délibération en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour
l’année 2026,
– CONSIDERANT la demande du Collège Mario Meunier, représenté par Madame
DUMOLLARD Monique, pour l’organisation du cross du collège au stade de la
Madeleine, le vendredi 6 novembre 2026,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’assurer la sécurité des usagers empruntant
et circulation sur le domaine public,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le collège Mario Meunier sera autorisé à organiser cette activité sur le site
communal du stade de la Madeleine et sur les rues alentour, suivant les prescriptions du
présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 :
2-1 Les participants seront autorisés à se déplacer sur les voies suivantes :
– RUE CHARLES DE FOUCAULD – partie comprise entre la rue du Faubourg de la
Madeleine et la rue du Stade
– RUE DU STADE
– PARKING DE LA RUE DU STADE
– STADE DE LA MADELEINE
2-2 CIRCULATION – RUE CHARLES DE FOUCAULD et RUE DU STADE
L’utilisation des voies publiques par les participants à la course nécessitera la mise en
place d’interdictions de circulation et/ou de stationnement :
– Le collège Mario Meunier sera autorisé à interdire la circulation à tous les véhicules
sauf secours, police, entreprises.
– La déviation se fera par la rue du Faubourg de la Madeleine, la rue Jeanne d’Arc, la
rue de Curtieux.
2-3 STATIONNEMENT – PARKING DE LA RUE DU STADE
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur la totalité du parking afin de
permettre le passage des coureurs.
2-4 STATIONNEMENT – PARKING RUE CHARLES DE FOUCAULD
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur la totalité du parking afin de
garantir la sécurité des coureurs.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
Les présentes dispositions seront effectives pour la journée du VENDREDI 6 NOVEMBRE
2026 de 8 heures à 17 heures et dès la mise en place de la signalétique par les
organisateurs et jusqu’au retrait de la signalétique et la fin des courses sauf fin anticipée
de la manifestation décidée par les organisateurs.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
– L’espace public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
– Les encadrants devront procéder à la collecte et à l’évacuation des déchets produits
au cours de leur activité.
– Les encadrants resteront responsables de la sécurité des élèves sur site et la
responsabilité de la commune ne pourra être recherchée en cas d’incident ou
accidents liés au terrain naturel.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation de domaine public en vigueur
au moment de la manifestation.
– En raison de la nature de l’occupation, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de
domaine public.

ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet
(www.telerecours.fr). »