Pour la tenue du 47ème rallye du Montbrisonnais les 10 et 11 octobre 2026.

Extrait de l’AM 2026/716/AT du 28/09/26 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de
circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur
l’agglomération,
– VU la délibération en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour
l’année 2026,
– VU l’avis favorable en date du 21 juillet 2026 rendu par la ville de Montbrison à la
déclaration de manifestation sportive déposée sous le numéro 126715 le 10 juillet
2026 par l’Association Sportive Automobile du Forez (ASA), domiciliée à SaintEtienne (42000) 23 rue des Hauts de Terrenoire, représentée par Monsieur LouisJean VILLARD – Président, pour l’organisation du 47ème Rallye national du
Montbrisonnais du 10 au 11 octobre 2026,
– CONSIDERANT la demande en date du 6 juillet 2026 de ladite association pour
utiliser le parking en stabilisé Espace des Jacquins, situé devant la Maison des
Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle, le parking
de l’Espace Sportif des Jacquins (boulodrome), le parking de l’Espace Guy Poirieux
et l’espace public de la zone de Vaure dans le cadre de cette manifestation sportive
du vendredi 9 octobre au dimanche 11 octobre 2026,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la
sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’association ASA DU FOREZ sera autorisée à utiliser l’ensemble des
espaces publics précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Sur les parcours de liaison en agglomération, les véhicules participant à l’épreuve
sportive devront respecter le code de la route et seront mêlés au flux de circulation.

ARTICLE 2 : PARKING EN STABILISE Espace des Jacquins, devant la Maison des Jeunes
et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle – PARKING ESPACE
SPORTIF DES JACQUINS (attenant au boulodrome sous les ombrières) – PARKING DE
L’ESPACE GUY POIRIEUX
2-1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf ceux en relation avec la
manifestation précitée sur la totalité desdits parkings.
– L’association sera autorisée à mettre en place divers matériels (chapiteau, vit’abris…)
si besoin et à organiser diverses animations.
– Toutes les animations proposées le seront sous l’entière responsabilité de
l’association.
2-2 – CIRCULATION
– La circulation de tous véhicules, hors ceux autorisés par les organisateurs, sera
interdite sur la totalité des parkings.

ARTICLE 3 : ZONE INDUSTRIELLE DE VAURE – trottoirs et espaces publics
3-1 Elle sera utilisée en zone d’assistance à compter du VENDREDI 9 OCTOBRE 2026
à 7 heures jusqu’au DIMANCHE 11 OCTOBRE 2026 à 23 heures.
3-2 En conséquence, le stationnement sera interdit à tout autre véhicule que les
véhicules participants et/ou organisateurs sur le domaine public (trottoirs ;
espaces publics ; chaussée).
3-3 Compte-tenu du chantier en cours réalisé par EIFFAGE ROUTE pour le compte
de Loire Forez Agglomération, des zones de chantier seront balisées et leur
accès interdit pour les participants et le public. La responsabilité de l’entreprise
EIFFAGE ROUTE ne pourra être recherchée en cas d’infraction à ce balisage.
3-4 Les accès riverains seront maintenus ainsi que la circulation.
3-5 ALLEE DES HARAS :
• La circulation sera restreinte sur une seule voie en raison de travaux en cours
réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour le compte de Loire Forez
Agglomération.
• La circulation sera limitée aux véhicules participants au rallye (accès au
garage 3D AUTO – Monsieur David DESHORS).
• Le stationnement sera dûment interdit à tous véhicules.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 9 OCTOBRE 2026
à 7 heures et seront maintenues jusqu’au DIMANCHE 11 OCTOBRE 2026 à 23 heures.

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE – PROPRETE – PUBLICATION/AFFICHAGE
1 SIGNALETIQUE
– La signalisation appropriée sera déposée sur place par les services techniques
municipaux au minimum 48 heures auparavant et mise en place de manière
définitive par l’association ASA DU FOREZ pour information préalable et sécurité
des usagers du domaine public.
– Elle sera retirée par les soins des organisateurs à l’issue de la manifestation afin de
rendre le domaine public à son utilisation première (stationnement).
2 AFFICHAGE
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
– Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du
3 PROPRETE
– L’espace public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
– Les organisateurs devront procéder à l’enlèvement des déchets produits au cours
de leur manifestation.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront mis en
fourrière et verbalisés.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation de domaine public en
vigueur au moment de la manifestation.
– En raison de la nature de l’occupation, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de
domaine public.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet
(www.telerecours.fr). »