Pour la tenue de l’événement organisé par l’Association des parents d’élèves de l’école d’Estiallet le samedi 31 octobre 2026 de 14h à 19h.

Extrait de l’AM 2026/747/AT du 6/10/26 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté municipal susvisé,
– VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2025 fixant les tarifs
municipaux pour l’année 2026,
– CONSIDERANT la demande en date du 5 octobre 2026 par laquelle l’association des
Parents d’Elèves de l’école d’Estiallet, représentée par Madame Marie PORTAILLER,
sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public sur le site du jardin d’Allard –
partie basse (depuis l’enclos des animaux jusqu’au kiosque), pour organiser la
« Fête d’Halloween » le 31 octobre 2026,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la
sécurité des piétons circulant sur le domaine public, dans le cadre de cette
organisation,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’association des Parents d’Elèves de l’école d’Estiallet sera autorisée à
occuper une partie du jardin d’Allard pour la manifestation ci-dessus désignée suivant
les dispositions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : JARDIN D’ALLARD depuis l’enclos des animaux jusqu’au Kiosque
2-1 –OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– L’association des Parents d’Elèves de l’école d’Estiallet sera autorisée à utiliser
l’espace susvisé pour l’organisation d’animations dédiées aux enfants avec
installation de structures (structures toiles, stands, tables, chaises, …) hors massifs et
pelouses.
– Le site devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré à l’issue de cette
journée.
– Les organisateurs s’engagent à évacuer l’ensemble des déchets de toute nature qui
seront produits au cours de cet évènement.
– L’accès au Jardin d’Allard sera maintenu à tous les utilisateurs habituels du site.
2-2 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT – RAPPEL
– Aucun véhicule n’est autorisé à circuler et stationner dans l’enceinte du Jardin
d’Allard.
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives le SAMEDI 31 OCTOBRE 2026 de 14
heures à 19 heures.
– L’association des Parents d’Elèves de l’école d’Estiallet pourra mettre fin aux
présentes dispositions prématurément en cas de fin anticipée de la journée.
ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE – SECURITÉ – DIVERS
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place ou devra pouvoir être
présenté en cas de contrôle.
– Les organisateurs devront s’être assurés auprès de leur compagnie d’assurance de
bénéficier d’une couverture pour cet évènement à l’extérieur de leurs locaux et la
commune dégage toute responsabilité dans cette organisation.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés.
ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– En raison de la nature de l’occupation, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de
domaine public.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou par internet. »