Déclassement d’une partie du domaine public à l’angle de la rue du stade et Jeanne d’Arc.

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Montbrison :

• 20 juillet de 9h à 12h30
• 4 août de 13h30 à 17h

Plus d’informations

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Arrêté prescrivant l’enquête et nomination CE ;

avis d’enquête publique ;

délibération lancement enquête

dossier d’enquête ;