Pour des travaux réalisés sur la voirie par l’entreprise Eiffage Route du 21/09/26 au 4/11/26.

Extrait de l’AM 2026/681/AT du 17/09/26 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de
circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur
l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les
tarifs municipaux pour l’année 2026,
– CONSIDERANT la demande en date du 9 septembre 2026 de l’entreprise EIFFAGE
ROUTE, représentée par Monsieur Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUXBOUTHEON
(42160) 17 bd Charles Voisin pour la réalisation de travaux
d’aménagement de voirie, allée des Haras, pour le compte de Loire-Forez
agglomération et de la ville, en modifiant les conditions de circulation et de
stationnement, du 21 septembre au 4 novembre 2026,
– CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modifier les
conditions de circulation et de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la
sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisée à occuper le domaine public et à
modifier les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces
travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : ALLEE DES HARAS
2-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules autres que l’entreprise, police, secours et
personnels du haras en accord avec le conducteur du chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour les véhicules autorisés et tout
dépassement sera interdit.

2-2 OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de
chantier.
– Les usagers du haras devront stationner leur véhicule sur le parking créé sur la
nouvelle voie desservant l’extension de la zone industrielle et accéder au haras à
pied pas le chemin rural existant.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– La durée des présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 21
SEPTEMBRE 2026 et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 4 NOVEMBRE 2026 de
7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-end et jours fériés si le chantier ne
permet pas une libération du domaine public.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine
public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée
de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra
être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par
l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et
sécurité des usagers du domaine public.
– La signalétique particulière relative à l’accès au centre équestre sera mise en place
par l’entreprise ou par le centre équestre.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
– L’information aux riverains est à la charge de l’entreprise et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et
pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en
vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez
agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet
(www.telerecours.fr). »