Pour des travaux réalisés par EIFFAGE ROUTE du 07/08/26 au 24/08/26.

Extrait de l’AM 2026/599/AT du 28/07/26

 » LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU la demande en date du 27 juillet 2026 formulée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, représentée par Monsieur Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON (42162) 17 bd Voisin pour délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire des conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation des travaux de reprise d’enrobé suite à des travaux sur le réseau d’eaux usées (EU) avenue de la Libération depuis les boulevards Lachèze et Gambetta jusqu’au rond-point et y compris ce rond-point avec l’avenue Alsace Lorraine et la rue Michel Portier, du 7 au 24 août 2026 pour le compte de Loire-Forez Agglomération,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront être réalisés sans modifier les conditions de circulation et de stationnement dans le secteur,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE DE LA LIBERATION partie comprise depuis les boulevards Lachèze/Gambetta jusqu’au rond-point dit « des Comtes de Forez » et y compris ledit rond-point

2-1 CIRCULATION dans les deux sens de circulation

• Elle sera interdite sur cette partie de voie à tous véhicules autres que l’entreprise, police, secours en accord avec le conducteur du chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour les véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.
• DEVIATIONS

• Pour les véhicules venant de l’avenue de Saint-Etienne :

• Pour les poids-lourds (PL) = déviation obligatoire par l’avenue de la Gare, la rue Marc Seguin, l’avenue de Pleuvey puis la rue de la République ;
• Pour les véhicules légers (VL) = déviation conseillée par l’avenue de la Gare, la rue Marc Seguin, l’avenue de Pleuvey puis la rue de la République ;

= déviation obligatoire par la rue de Bichirand à son intersection avec l’avenue  de la Libération (tourner à gauche autorisé temporairement depuis l’avenue de la Libération) ;

• Pour les véhicules venant de l’avenue Thermale :

• Pour les poids-lourds (PL) = déviation obligatoire par l’avenue de St Etienne, puis l’avenue de la Gare, puis la rue Marc Seguin, puis l’avenue de Pleuvey, puis la rue de la République ;
• Pour les véhicules légers (VL) = déviation conseillée par l’avenue de St Etienne, puis l’avenue de la Gare, puis la rue Marc Seguin, puis l’avenue de Pleuvey, puis la rue de la République ;

= déviation obligatoire par la rue de Bichirand pour les véhicules qui se seraient engagés sur l’avenue de la Libération (tourner à gauche autorisé depuis l’avenue de la Libération) ;

• Pour les véhicules arrivant de la rue Ste Claire :
• Tourner à gauche obligatoire au débouché sur l’avenue de la Libération puis déviation par la rue de Bichirand ;
• Pour les véhicules arrivant du boulevard Lachèze (→ St Etienne ou Gare SNCF)

• déviation par le boulevard Gambetta puis la rue du Faubourg St Jean puis la rue de la République puis l’avenue Emile Reymond ou l’avenue de Pleuvey

ou

• par la voie d’accès au parking Jean Vial, les voies de circulation du parking des Impôts, l’impasse de Rigaud, puis la montée de Rigaud puis l’avenue de la Libération.

ARTICLE 3 : CIRCULATION IMPASSE DE RIGAUD

• Elle se fera en sens unique pour tous les véhicules dans le sens parking Jean Vial → rue Michel Portier.
• L’accès aux parkings du Docteur Jean Vial et des Impôts se fera uniquement depuis le boulevard Lachèze (cf article 2).

ARTICLE 4 : AVENUE ALSACE LORRAINE partie comprise entre le rond-point des Comtes de Forez et l’allée de Charlieu / l’allée Pique Bise

• L’accès à l’avenue sera impossible depuis l’avenue de la Libération : cette partie de l’avenue Alsace Lorraine sera donc mise en double sens de circulation temporaire pour permettre l’accès automobiles aux propriétés riveraines par l’allée de Charlieu (depuis la rue St Exupéry), soit par l’allée Pique Bise (depuis la rue Ste Claire).
• La signalétique correspondante sera mise en place à chaque extrémité de cette portion de voie (panneaux de circulation en double sens).
• La piste cyclable sera rendue temporairement à la circulation automobile.

ARTICLE 5 : AVENUE EMILE REYMOND partie comprise depuis l’avenue Alsace Lorraine jusqu’à la rue Saint-Exupéry

• Cette partie de rue sera mise en sens unique de circulation sens avenue Emile Reymond → avenue Alsace Lorraine.

ARTICLE 6 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur toutes les zones de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.

ARTICLE 7 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 7 AOUT 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 24 AOUT 2026 à 18 heures y compris soirs, week-end et jours fériés.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention. Les rues ou portions de rues pourront donc être rendues à la circulation et/ou au stationnement par anticipation sans autre formalité réglementaire et/ou abrogation desdites dispositions.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 8 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation (rue barrée à XX mètres; rue barrée ; déviation obligatoire et/ou conseillée ; double sens de circulation ; interdiction de tourner à gauche et/ou à droite ; autorisation de tourner à gauche et/ou à droite ; accès centre-ville…) , seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public suivant le plan « signalétique chantier Libération/rond-point des Comtes de Forez » transmis à l’entreprise.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains est à la charge de l’entreprise et de son donneur d’ordre.
• En cas d’incident sur le chantier hors présence de l’entreprise, contacter l’entreprise EIFFAGE ROUTE / Francis BLANCHON – 06 82 14 31 31.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 10 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 11 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »