Pour des travaux sur le réseau d’assainissement réalisés par l’entreprise SADE les 26 et 27 octobre 2026.

Extrait de l’AM 2026/770/AT du 17/10/26 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation
urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs
municipaux pour l’année 2026,
– VU la demande en date du 13 octobre 2026 formulée par l’entreprise SADE, représentée par
Monsieur Alexandre VIAL, pour délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine
public et de réglementation temporaire des conditions de circulation et/ou de
stationnement pour la réalisation des travaux sur le réseau d’eaux usées (EU) 13 avenue de
la Libération les 26 et 27 octobre pour le compte de Loire-Forez Agglomération,
– CONSIDERANT que ces travaux ne pourront être réalisés sans modifier les conditions de
circulation et de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité
des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les
conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les
prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE DE LA LIBERATION – à hauteur du n°13
2-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules autres que l’entreprise, police, secours et riverains en
accord avec le conducteur du chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour les véhicules autorisés.
– Les zones interdites au stationnement et/ou circulation seront dûment barriérées et
interdites d’accès au public.
2-2 DEVIATION
– Elle se fera par l’avenue Alsace Lorraine puis l’avenue de Pleuvey puis la rue de la
République en direction du nord.
OU
– Elle se fera par la rue du Parc puis la rue du 8 mai puis la rue de Bichirand en direction du
sud.
– Les déviations par les rues citées ci-dessus devront être mises en place par l’entreprise.
2-3 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
– Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.
– Les accès riverains devront être maintenus pendant toute la durée des travaux en accord
avec le conducteur du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 26 OCTOBRE 2026 à partir
de 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 27 OCTOBRE 2026 à 18 heures y compris
soirs :
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès
que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son
intervention.

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par
l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des
usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
– L’information aux riverains est à la charge de l’entreprise et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être
mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au
moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez agglomération, il
ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »