Pour des travaux réalisés par l’entreprise EGTP HULIS du 22/06 au 21/07

EXTRAIT DE L’AM 2026/448/AT DU 12/06/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2026/434/AT en date du 9 juin 2026 délivré à ENEDIS, représenté par Madame Gaëlle BALAGUER, portant permission de voirie pour des travaux pour la réalisation d’un branchement neuf au n° 3 de l’allée Pique Bise, pour le compte de Monsieur TRESCARTES,
• CONSIDERANT la demande formulée le 9 juin 2026 par laquelle EGTP RESEAUX – HULIS représenté par Madame Appoline DANIERE – domiciliée chez SOGELINK – Dardilly, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public 3 allée Pique Bise dans le cadre des travaux précités du 22 juin 2026 au 21 juillet 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : EGTP RESEAUX HULIS sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT ALLEE PIQUE-BISE

2-1 CIRCULATION

• La circulation sera interdite à tous véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec le conducteur de chantier sur la zone de chantier pour permettre le stationnement d’une nacelle sur la chaussée par empiètement sur les voies de circulation.
• Des déviations seront mises en place :

• par la continuité de l’avenue Alsace Lorraine
• et/ou par la continuité de la rue Ste Claire,

avec des indications « RUE BARREE A XXX METRES »

• sur l’allée Pique-Bise à son intersection avec l’avenue Alsace Lorraine,
• sur la montée Ste Claire à son intersection avec la rue Ste Claire.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT – à hauteur du n° 3

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que l’entreprise de part et d’autre de la zone de chantier.
• Les piétons devront se déporter de la zone de chantier qui sera interdit au public.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation et signalétique réglementaire sera mise en place au minimum 48 heures auparavant pour la réservation des emplacements et pour information aux usagers du domaine public.
• EGTP RESEAUX HULIS veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives du LUNDI 22 JUIN 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 21 JUILLET 2026 à 18 heures.
• Le domaine public devra être impérativement libéré pour le 6 AOUT 2026, la rue devant servir de délestage de la circulation dans le cadre d’une importante manifestation sportive sur la commune.
• EGTP RESEAUX HULIS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• EGTP RESEAU HULIS fera son affaire de l’information aux riverains.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 € / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «