Pour des travaux réalisés sur le réseau d’eaux usées du 28/09/26 au 09/10/26

Extrait de l’AM 2026/683/AT du 15/09/26 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation
urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs
municipaux pour l’année 2026,
– VU la demande en date du 14 septembre 2026 formulée par l’entreprise SADE, représentée
par Monsieur Alexandre VIAL / vial.alexandre@sade-cgth.fr, pour délivrance d’une
autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire des
conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation des travaux sur le
réseau d’eaux usées (EU) rue Sainte Claire (entre la montée Sainte Claire et l’avenue de la
Libération) du 28 septembre au 2 octobre et rue de Bichirand du 1er au 9 octobre 2026 pour
le compte de Loire-Forez Agglomération,
– CONSIDERANT que ces travaux ne pourront être réalisés sans modifier les conditions de
circulation et de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité
des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les
conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les
prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE SAINTE CLAIRE entre la montée Sainte Claire et l’avenue de la Libération
2-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules autres que l’entreprise, police, secours et riverains en
accord avec le conducteur du chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour les véhicules autorisés.
2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
– Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.
– Les accès riverains devront être maintenus pendant toute la durée des travaux en accord
avec le conducteur du chantier.

ARTICLE 3 : RUE DE BICHIRAND sur environ 15 mètres en partant de l’avenue de la Libération
3-1 STATIONNEMENT ET CIRCULATION
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone du chantier.
– La circulation sera interdite dans les deux sens de circulation sur la zone de chantier.
– Les zones interdites au stationnement et/ou circulation seront dûment barriérées et
interdites d’accès au public.
– Les déviations par les rues adjacentes devront être mises en place par l’entreprise.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
4-1 : RUE SAINTE CLAIRE
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026 et
seront maintenues jusqu’au VENDREDI 2 OCTOBRE 2026 de 7 heures à 18 heures y compris
soirs, week-end et jours fériés si le chantier ne permet pas une libération du domaine public.
4-2 : RUE DE BICHIRAND
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 1er OCTOBRE 2026 et seront
maintenues jusqu’au VENDREDI 9 OCTOBRE 2026 de 7 heures à 18 heures y compris soirs,
week-end et jours fériés si le chantier ne permet pas une libération du domaine public.
4-3 : LIBERATION DU DOMAINE PUBLIC
– Dans la mesure du possible, l’entreprise rétablira des conditions de circulation à vitesse
limitée du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès
que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son
intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu
à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par
l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des
usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
– L’information aux riverains est à la charge de l’entreprise et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être
mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au
moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez agglomération, il
ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »