Dans le cadre de l’inauguration et du premier anniversaire du magasin Les binocles de Julie, la circulation de la rue St Jean sera interdite depuis le pont St Jean.

Extrait de l’AM 2026/712/AT du 28/09/26 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation
urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs
municipaux pour l’année 2026,
– CONSIDERANT la demande formulée le 18 juin 2026 par LES BINOCLES DE JULIE,
représentée par Julie REVEILLE domiciliée à MONTBRISON (42600), 6 rue Saint-Jean, pour
bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public par l’organisation de l’inauguration
et du premier anniversaire de la boutique sur l’espace public à hauteur du 6 rue St Jean, le
9 octobre,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la
sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE :

ARTICLE 1 : LES BINOCLES DE JULIE sera autorisé à occuper le domaine public suivant les
prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE ST JEAN – à hauteur du n°6
2-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– La boutique LES BINOCLES DE JULIE sera autorisée à utiliser le domaine public devant la
boutique pour la mise en place de divers matériels (structure toile, table, brasero…).
– Aucune fixation ne devra être effectuée dans le sol.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
– Tous les déchets produits au cours de l’évènement devront être évacués par l’organisateur.
2-2 CIRCULATION
– Elle sera interdite dans la rue depuis le pont Saint Jean.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place pour information aux usagers du
domaine public.
– La signalétique (barrières) sera déposée sur place par les services techniques municipaux et
mise en place puis retirée par LES BINOCLES DE JULIE.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives le VENDREDI 9 OCTOBRE 2026 de 19 heures à
minuit, y compris montage et démontage.
– La boutique LES BINOCLES DE JULIE veillera au respect de la tranquillité des riverains en
termes de nuisances sonores.
– Aucune diffusion (musique ou autre) ne sera autorisée à l’extérieur dans le cadre de cette
animation commerciale.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être
mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur, soit
2,35/m²/jour (activités commerciales exceptionnelles).

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet
(www.telerecours.fr). »