Pour des travaux réalisés par EIFFAGE ROUTE pour LFa du 29/06 au 14/08/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/529/AT DU 1/07/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2026/343/AT en date du 6 mai 2026 délivré à l’entreprise EIFFAGE ROUTE représentée par Monsieur Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX (42160) 17 bd Charles Voisin, pour effectuer les travaux de voirie sur une partie du boulevard des Entreprises et de l’avenue Louis Lépine pour le compte de Loire-Forez agglomération, du 18 mai 2026 au 21 août 2026,
• CONSIDERANT la demande de complément de réglementation de circulation et/ou de stationnement en date du 30 juin 2026 déposée par cette même entreprise pour réglementer, par feux ou par déviation, la circulation avenue Louis Lépine et boulevard des Entreprises du 29 juin au 14 août 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2026/343/AT en date du 6 mai 2026 restent en vigueur.

ARTICLE 2 : les dispositions de l’arrêté municipal précité sont précisées comme suit dans les articles suivants.

ARTICLE 3 : CIRCULATION/STATIONNEMENT AVENUE LOUIS LEPINE ET BOULEVARD DES ENTREPRISES

3-1 BOULEVARD DES ENTREPRISES pour la partie comprise depuis les n° 34 et 45 jusqu’à son intersection avec l’allée des Haras

• La circulation se fera par alternat par feux de chantier pour tous les véhicules.

3-2 BOULEVARD DES ENTREPRISES pour la partie comprise depuis son intersection avec l’allée des Haras jusqu’aux n° 1 et 4

• La circulation se fera en sens unique sens Centre équestre → avenue Louis Lépine.
• Le stationnement sera interdit sur cette partie du boulevard et les zones d’interdiction dûment matérialisées par panneaux ou barrières.

3-3 AVENUE LOUIS LEPINE pour partie

• La circulation se fera par alternat par feux de chantier qui seront positionnés à hauteur des n° 1 et 10 de l’avenue et des n° 7 et 10 de l’avenue.

3-4 DUREE DES DISPOSITIONS

• Les dispositions ci-dessus des alinéas 3-1, 3-2 et 3-3 seront effectives à compter du LUNDI 29 JUIN 2026 à 7 heures jusqu’au LUNDI 27 JUILLET 2026 à 18 heures.

3-5 AVENUE LOUIS LEPINE pour la partie comprise depuis le Canal du Forez et la ligne SNCF jusqu’aux n° 1 ET 10 de l’avenue

• La circulation sera interdite dans les deux sens à tous véhicules sur cette partie de voie.
• Pour les véhicules circulant sens Montbrison → Boën sur Lignon, une indication « RUE BARREE A XXX METRES » sera mise en place sur l’avenue Louis Lépine, au rond-point dit « de Mr Bricolage » et une déviation sera mise en place par l’avenue Charles de Gaulle puis la RD 204, puis l’avenue Louis Lépine.
• Pour les véhicules venant de la RD 204, une indication « ROUTE BARREE A XXX METRES » sera mise en place au débouché de l’avenue Louis Lépine sur la RD 204.
• Les dispositions de l’alinéa 3-5 seront effectives à compter du LUNDI 27 JUILLET 2026 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 14 AOUT 2026 à 18 heures.

ARTICLE 4 :  OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• D’une manière générale, le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre des zones de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier et les accotements seront neutralisés.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• La durée des dispositions sont précisées aux articles précédents.
• Si possible, l’entreprise rétablira les conditions normales de circulation chaque soir et du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée « au pas » .
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention, auquel cas les présentes dispositions pourraient être abrogées par anticipation.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 6 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains et entreprises sera réalisée par l’entreprise et/ou son donneur d’ordre.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez Agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »