Pour des travaux réalisés pour le compte de la Région par PROBALIS entre le 29/06 et le 17/07/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/443/AT DU 17/06/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté n° 155-AV-2026-0612 portant permission de voirie délivré par le Département à PROBALIS, domiciliée à COURNON D’AUVERGNE (63800) 2bis avenue d’Aubière pour des travaux de pose d’un panneau d’arrêt de bus 2 avenue de St Etienne,
• CONSIDERANT la demande formulée le 10 juin 2026 par laquelle cette même entreprise, représentée par Monsieur Quentin SAGAZ, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement à cette même adresse pour effectuer les travaux précités pour le compte de la Région Rhône-Alpes, du 29 juin au 17 juillet 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise PROBALIS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : AVENUE DE SAINT-ETIENNE – à hauteur du n° 2

2-1 CIRCULATION :

• Elle se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier qui devra être dûment signalé.
• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules à hauteur de la zone de chantier.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise PROBALIS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise PROBALIS mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise PROBALIS fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 29 JUIN 2026 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 17 JUILLET 2026 à 18 heures.
• L’entreprise rétablira si possible les conditions de circulation sur 2 voies chaque soir et week-end à vitesse limitée « au pas ».
• L’entreprise PROBALIS s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la Région Rhône Alpes, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «