Travaux réalisés par l’entreprise TREMA sur une demi journée entre le 1/06 et le 12/06

EXTRAIT DE L’AM 2026/395/AT DU 28/05/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2026/338/AT en date du 5 mai 2026 délivré à ENEDIS ST ETIENNE, représenté par Monsieur Christophe HERBST, portant permission de voirie dans le cadre de la modification du branchement électrique sis 29 rue des Rois,
• CONSIDERANT la demande formulée le 18 mai 2026 par laquelle l’entreprise TREMA, représentée par Monsieur Cyprien PONTVIANNE, domiciliée à ST DIDIER EN VELAY (43140) 880 chemin de Laprat, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux précités, du 1^ER au 12 juin 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise TREMA sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DES ROIS – A HAUTEUR DU N° 29

• CIRCULATION
• Elle se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée au pas et par alternat soit par feux de chantier soit par panneaux de part et d’autre de la zone de chantier pour tous les véhicules
• Si le chantier le permet, la circulation sera rétablie sur deux voies à vitesse limitée chaque soirs et week-ends.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules de part et d’autre des zones de chantier pour permettre au personnel de l’entreprise TREMA de travailler et évoluer en sécurité sur le domaine public.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise TREMA au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise TREMA mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise TREMA fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives 1 jour entre le LUNDI 1^er JUIN 2026 à 7 heures et le VENDREDI 12 JUIN 2026  à 18 heures.
• L’entreprise rétablira si possible les conditions de circulation sur 2 voies chaque soir et week-ends à vitesse limitée « au pas ».
• L’entreprise TREMA s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   «