Pour des travaux sur le réseau de Fibre optique par l’entreprise SPIE NETWORKS du 11 au 29/05/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/336/AT DU 4/05/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande en date du 30 avril 2026 transmise par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS, domiciliée à VENISSIEUX (69693) 33 avenue du Docteur Georges Lévy, pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de travaux d’aiguillage et tirage de fibre optique dans des conduites existantes rue de la République du 11 au 29 mai 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

L’entreprise SPIE CITYNETWORKS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DE LA REPUBLIQUE

2-1-CIRCULATION AUTOMOBILE

–     Elle se fera sur chaussée rétrécie et par alternat par panneaux pour tous les véhicules y compris riverains, police, secours et entreprise.

• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules autorisés.
• Tout dépassement sera interdit.

2-2-STATIONNEMENT

• L’entreprise SPIE CITYNETWORKS mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : SECURITE – SIGNALETIQUE – INFORMATION

3-1 SIGNALETIQUE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise SPIE mettra en place un périmètre de sécurité.

3-3 INFORMATION

L’entreprise SPIE CITYNETWORKS son affaire de l’information de ces travaux aux entreprises riveraines.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 11 MAI 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 MAI 2026 à 18 heures sauf soirs, week-ends et jours fériés.
• L’entreprise SPIE CITYNETWORKS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la nature de ces travaux pour le compte du SIEL, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »