EXTRAIT DE L’AM 2022/0584 DU 29/06/22
“LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU l’arrêté municipal 2022/0585 en date du 27 juin 2022 autorisant le Comité des Fêtes à organiser la fête patronale de la Saint-Aubrin du 09 au 18 juillet 2022,
– CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires à la tranquillité publique à l’occasion de la Fête Patronale.
– CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité pour la durée de la fête patronale de la Saint-Aubrin et de la présence des forains, notamment en termes de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public,

A R R E T E
…

1-2 STATIONNEMENT / CIRCULATION / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
1-2-1 CARAVANES :
– Du LUNDI 4 JUILLET 2022 à partir de 08 heures au MARDI 19 JUILLET 2022 inclus, le stationnement sera interdit à tous véhicules et réservé à l’installation des caravanes des forains :
• Parking des Jacquins (pour la partie en 0/40 située devant le bâtiment de la MJC) – 14 avenue Charles de Gaulle.
• Aucun forain ne sera autorisé à installer une caravane hors du périmètre ci-dessus désigné.
1-2-2 STANDS FORAINS :
– Du LUNDI 4 JUILLET 2022 à partir de 8 heures au MARDI 19 JUILLET 2021 inclus, le stationnement sera interdit et réservé à l’installation des stands des forains :
• Place Bouvier
• Avenue d’Allard depuis le n° 13 jusqu’au boulevard de la Préfecture
• Contre-allée côté pair du boulevard de la Préfecture, depuis la rue des Arches jusqu’au droit du n° 10.
– Aucune installation de stand forain ne sera autorisée hors des périmètres désignés ci-dessus.

1-2-3 – Du LUNDI 4 JUILLET 2022 à partir de 08 heures au MARDI 19 JUILLET 2022 inclus, le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que les véhicules des forains rue de Beauregard depuis le rond-point avenue Paul Cézanne/rue de Beauregard jusqu’à l’angle de la rue des Prés La Croix.

ARTICLE 2 : SIGNALETIQUE – SECURITE
2-1 – Les interdictions de circulation et/ou de stationnement et le barriérage de sécurité seront matérialisés aux endroits suivants par la mise en place de barrières amovibles, de panneaux de signalisation, de GBA (Glissières en Béton Armé) :
• Avenue d’Allard à hauteur du n° 13
• Avenue d’Allard à son intersection avec le boulevard de la Préfecture
• Place Bouvier à son débouché sur la rue de l’Ecole Normale
• Contre-allée du boulevard de la Préfecture côté impair (à hauteur du bâtiment du Musée d’Allard)
• Contre-allée du boulevard de la Préfecture côté impair (du n° 1 / salon de coiffure au n° 9 / bar le Gin)
• Au portail d’entrée du Jardin d’Allard – avenue d’Allard.

2-2 – Un barriérage par GBA et barrières VAUBAN sera mis en place boulevard de la Préfecture depuis la rue des Arches jusqu’au droit de l’immeuble sis au n°10 afin de réduire le flux de circulation sur deux voies et afin de contraindre les piétons à utiliser le passage protégé à hauteur des feux tricolores.

2-3 Les dispositions des alinéas ci-dessus (2-1 et 2-2) seront effectives à compter du
VENDREDI 8 JUILLET 2022 à partir de 6 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 19 JUILLET 2022 jusqu’à 17 heures.

2-4 La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
-Ladite signalisation sera retirée par leurs soins à l’issue de la période précitée et après le départ des forains.
-Des accès seront prévus pour permettre le passage des véhicules de secours et police.

ARTICLE 3 : FEU D’ARTIFICE
– La société L’ETOILE sera autorisée à organiser un tir de feu d’artifice le jeudi 14 juillet 2022 depuis jardin d’Allard, le long du bâtiment de l’Orangerie.
– Le public assistera au tir du feu d’artifice depuis un périmètre de sécurité défini par l’artificier.
– Un périmètre de sécurité sera mis en place par les services techniques municipaux et matérialisé par des barrières.
– Le boulevard de la Préfecture, depuis son intersection avec l’avenue d’Allard jusqu’à la rue des Moulins, sera fermé à la circulation dans les deux sens.
– Les présentes dispositions seront effectives le JEUDI 14 JUILLET 2022 de 21 heures 30 à
23 heures 30.

ARTICLE 4 : Les services techniques municipaux pourront, si besoin, neutraliser ponctuellement, et hors horaires définis dans les articles précédents, le stationnement et/ou la circulation pour la mise en place des dispositifs de sécurité sur le périmètre de la manifestation.

2022/0584
DG 2022-875-A

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément au règlement en vigueur et les véhicules placés en fourrière.

ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.