Pour des travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON SAS du 20/07 au 3/08

EXTRAIT DE L’AM 2026/568/AT du 16/07/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 10 juillet 2026 par laquelle CHOLTON SAS représenté par Monsieur Jean-Guillaume RIVAT – domiciliée chez SOGELINK – Dardilly, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public allée Pique Bise dans le cadre de travaux sur les réseaux d’Alimentation en Eau Potable et d’Eaux Usées du 20 juillet au 3 août 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : CHOLTON SAS sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT ALLEE PIQUE-BISE

2-1 CIRCULATION

• La circulation sera interdite à tous véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec le conducteur de chantier sur la zone de chantier.
• Des déviations seront mises en place :

• par la continuité de l’avenue Alsace Lorraine
• et/ou par la continuité de la rue Ste Claire,

avec des indications « RUE BARREE A XXX METRES »

• sur l’allée Pique-Bise à son intersection avec l’avenue Alsace Lorraine,
• sur la montée Ste Claire à son intersection avec la rue Ste Claire.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que l’entreprise de part et d’autre de la zone de chantier.
• Les piétons devront se déporter de la zone de chantier qui sera interdit au public.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation et signalétique réglementaire sera mise en place au minimum 48 heures auparavant pour la réservation des emplacements et pour information aux usagers du domaine public.
• CHOLTON SAS veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives du LUNDI 20 JUILLET 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 3 AOUT 2026 à 18 heures.
• Le domaine public devra être impérativement libéré pour le 6 AOUT 2026, la rue devant servir de délestage de la circulation dans le cadre d’une importante manifestation sportive sur la commune.
• CHOLTON SAS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• CHOLTON SAS ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information aux riverains.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 € / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »