Dans le cadre d’une manifestation organisée par l’association Forez Colors les 12 et 13/09 (URBAN SHOW)

EXTRAIT DE L’AM 2026/657/AT DU 4/09/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande de l’association FOREZ COLORS pour utiliser le parking stabilisé des Jacquins pour l’organisation de l’événement « Urban Show 5 » les 12 et 13 septembre 2026,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules,

A R R E T E

ARTICLE 1 : AUTORISATION

L’association FOREZ COLORS sera autorisée à utiliser le parking en stabilisé Espace des Jacquins, situé devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

 

ARTICLE 2 : PARKING EN STABILISE Espace des Jacquins, devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle

2-1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur la totalité du parking.
• FOREZ COLORS sera autorisé à mettre en place l’ensemble de leurs installations (structure chapiteau ; véhicules ; etc…) sur cet espace public.
• Toutes les installations le seront sous l’entière responsabilité de FOREZ COLORS et suivant les consignes des services municipaux (techniques et/ou Police Municipale) et/ou de Loire Forez Agglomération (service des eaux et/ou service Assainissement), notamment concernant les raccordements aux réseaux d’évacuation des eaux usées et d’alimentation en eau potable.

2-2 – CIRCULATION

• La circulation de tous véhicules sauf FOREZ COLORS sera interdite sur la totalité du parking.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

– Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026 à 17 heures au plus tard (montage / démontage compris).

ARTICLE 4 : RACCORDEMENTS AUX RESEAUX

4-1 RESEAU ELECTRIQUE

• FOREZ COLORS sollicitera son fournisseur d’énergie pour un branchement provisoire en cas de besoin
• La commune ne fournira pas FOREZ COLORS en besoins électriques.

4-2 RESEAU D’ASSAINISSEMENT

• FOREZ COLORS veillera à rejeter ses eaux usées dans le réseau en utilisant les installations et grilles prévues à cet effet sur site.

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE – PROPRETE – PUBLICATION/AFFICHAGE – SECURITE

5-1 – SIGNALETIQUE

• La signalisation appropriée sera mise en place puis retirée par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

5-2 – AFFICHAGE

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

5-3 – PROPRETE

• L’espace public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les organisateurs devront procéder à l’enlèvement des déchets produits au cours de leur manifestation.

5-4 SECURITE

• En cas d’intempéries ou alerte météo, FOREZ COLORS s’engage à ne pas installer ses structures.
• La ville se réserve le droit d’interdire l’installation des structures et/ou le stationnement des véhicules pour toutes raisons qu’elle jugera motivées, notamment en termes de sécurité ou tranquillité publiques.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – FACTURATION DE L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

– Compte tenu de la nature de l’occupation du domaine public (événement associatif) aucune redevance de l’occupation du domaine public ne sera perçue.

– Toute dégradation éventuelle du site commise durant sa présence sera facturée à FOREZ COLORS.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »