organisée par l’association MONTBRISON MES BOUTIK le 3/10

EXTRAIT DE L’AM 2026/654/AT DU 4/09/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 pris en application de l’article L 310-2 du code du commerce qui a modifié le régime juridique des ventes au déballage,
• VU le code de commerce,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux réglementant la tenue du marché hebdomadaire de la ville et fixant le périmètre dudit marché,
• Vu l’ensemble des arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité et concernant les rues incluses dans le périmètre intérieur des boulevards entourant le centre-ville,
• VU l’arrêté municipal n°2026/647/AT du 4 septembre 2026 portant réglementation de la circulation, du stationnement et de l‘occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation des 64èmes Journées de la Fourme et des Côtes du Forez les 3 et 4 octobre 2026,
• CONSIDERANT le récépissé n°28/26 en date du 1^er septembre 2026 délivré à l’association MONTBRISON MES BOUTIK, représentée par Madame Isabelle LAVIGNE, domiciliée à Montbrison (42600) 13 rue de Beauregard suite à la déclaration préalable par laquelle l’association sollicite l’autorisation d’organiser une vente au déballage sur le domaine public, le samedi 3 octobre 2026 après la réouverture des rues suite au marché hebdomadaire jusqu’à 19 heures,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des piétons et véhicules en réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire communal et d’autoriser l’occupation du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : L’association MONTBRISON MES BOUTIK’ sera autorisée à organiser une vente au déballage le SAMEDI 3 OCTOBRE 2026 à partir de la fin du marché hebdomadaire jusqu’à 19 heures suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

L’association MONTBRISON MES BOUTIK’ occupera le domaine public dans les rues suivantes :

• rue St Jean
• place des Combattants
• rue Tupinerie
• rue Simon Boyer
• rue du Marché
• rue des Légouvé (partie comprise entre la rue Victor de Laprade et la rue Tupinerie)
• rue Précomtal (partie comprise entre la rue Victor de Laprade et la rue Tupinerie)
• rue Marguerite Fournier (partie comprise depuis le pont de l’Ancien Hôpital jusqu’à la place des Combattants)
• rue Grenette.

 

ARTICLE 3 : CIRCULATION – STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

3-1- CIRCULATION

• La circulation sera interdite dans les rues ou portions de rues citées à l’article 2.
• La circulation sera interdite de fait dans les rues suivantes :
  • rue Chenevotterie
  • rue Paradis
  • rue Notre-Dame à partir du pont Notre-Dame.
• Les personnes circulant à bicyclette ou trottinette devront mettre pied à terre et circuler à pied en tenant leur engin par le guidon sur l’ensemble du périmètre impacté.

3-2- STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur la totalité des emplacements des rues ou portions de rues citées à l’article 2.
• Le stationnement sera autorisé dans les rues suivantes avec interdiction de quitter l’emplacement avant 19 heures :
  • rue Chenevotterie
  • rue Précomtal (partie comprise entre la rue des Arches et la rue Victor de Laprade)
  • Rue des Légouvé (partie comprise entre la rue Victor de Laprade et la rue des Arches)

–   Les entrées riveraines (garages et entrées d’immeubles) devront rester libres d’accès aux riverains en accord avec les organisateurs.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS :

• Les dispositions des articles précédents seront effectives le SAMEDI 3 OCTOBRE 2026 après la tenue du marché hebdomadaire jusqu’à 19 heures.

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place puis retirée par l’association MONTBRISON MES BOUTIK’, notamment un barriérage aux intersections suivantes :
  • quilles relevées au bas de la rue Saint-Jean
  • quilles relevées rue Marguerite Fournier à hauteur du Pont de l’Hôpital
  • barrières en haut de la rue Simon Boyer à son intersection avec la place des Pénitents
  • barrières rue Chenevotterie à son intersection avec la rue Simon Boyer
  • barrières rue des Légouvé à son intersection avec la rue Victor de Laprade
  • barrières rue Victor de Laprade à son intersection avec la Place/rue Grenette
  • quilles relevées rue des Arches à son intersection avec les rues Parrocels et Précomtal
  • quilles relevées rue Précomtal à son intersection avec la rue des Arches
  • quilles relevées rue des Légouvé à son intersection avec la rue des Arches
  • barrières rue des Arches à son intersection avec la place Saint-Pierre / déviation des véhicules par la rue des Clercs.
• Les organisateurs seront responsables de la sécurité sur site.
• Les organisateurs s’engagent à obtenir l’accord des commerçants qui ne déballent pas pour utiliser éventuellement l’espace public devant leurs devantures.

ARTICLE 6 : Certaines dispositions des arrêtés municipaux portant réglementation de circulation et/ou de stationnement dans le cadre de l’organisation des différentes animations des 64èmes Journées de la Fourme pourront se substituer à certaines dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et les véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »