Pour des travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 20/07 au 14/08/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/534/AT DU 2/07/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2026/529/AT en date du 1^er juillet 2026 délivré délivré à l’entreprise EIFFAGE ROUTE représentée par Monsieur Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX (42160) 17 bd Charles Voisin, pour réglementer, par feux ou par déviation, la circulation avenue Louis Lépine et boulevard des Entreprises du 29 juin au 14 août 2026,
• CONSIDERANT la modification des dates d’intervention de l’entreprise nécessitant l’interdiction totale de circulation avenue Louis Lépine pour la partie comprise depuis le Canal du Forez et la ligne SNCF jusqu’aux n° 1 et 10 de l’avenue et leur avancement au 20 juillet 2026 jusqu’au 14 août 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2026/529/AT en date du 1^er juillet 2026 restent en vigueur sauf l’alinéa 5-3 qui est annulé et remplacé par l’article 2 du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 :  AVENUE LOUIS LEPINE pour la partie comprise depuis le Canal du Forez et la ligne SNCF jusqu’aux n° 1 ET 10 de l’avenue

• La circulation sera interdite dans les deux sens à tous véhicules sur cette partie de voie.
• Pour les véhicules circulant sens Montbrison → Boën sur Lignon, une indication « RUE BARREE A XXX METRES » sera mise en place sur l’avenue Louis Lépine, au rond-point dit « de Mr Bricolage » et une déviation sera mise en place par l’avenue Charles de Gaulle puis la RD 204, puis l’avenue Louis Lépine.
• Pour les véhicules venant de la RD 204, une indication « ROUTE BARREE A XXX METRES » sera mise en place au débouché de l’avenue Louis Lépine sur la RD 204.
• Les dispositions des alinéas précédents seront effectives à compter du LUNDI 20 JUILLET 2026 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 14 AOUT 2026 à 18 heures.

ARTICLE 3 :  OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• D’une manière générale, le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre des zones de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier et les accotements seront neutralisés.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• La durée des dispositions sont précisées aux articles précédents.
• Si possible, l’entreprise rétablira les conditions normales de circulation chaque soir et du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée « au pas » .
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention, auquel cas les présentes dispositions pourraient être abrogées par anticipation.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains et entreprises sera réalisée par l’entreprise et/ou son donneur d’ordre.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez Agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »