EXTRAIT DE L’AM 2026/552/AT DU 10/07/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU le code de l’Environnement et notamment son article 541-1-1,
• VU les articles L 2212-1 et suivants, L2224-13 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementation la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU le code de la construction et de l’habitation, notamment la construction, entretien et rénovation des bâtiments (articles R 111-1 à R 192-4),
• CONSIDERANT la suspicion d’un risque d’effondrement de l’immeuble ou d’une partie de l’immeuble sis 41 rue Martin Bernard cadastré section BK n° 513 appartenant aux copropriétaires dudit immeuble et l’intervention des services de secours dans la nuit de jeudi 9 juillet à vendredi 10 juillet 2026 ayant nécessité l’évacuation de l’immeuble par ses occupants,
• CONSIDERANT le principe de précaution et de mise en sécurité à appliquer dans cette situation et la nécessité de modifier temporairement les conditions de la circulation et du stationnement rue Martin Bernard pour la partie comprise depuis la place Saint-Pierre jusqu’à la Pasteur et rue Pasteur, à compter du 10 juillet 2026,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE MARTIN BERNARD depuis la place Saint-Pierre jusqu’à la rue Pasteur

1-1 CIRCULATION AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES

• Elle sera interdite sur cette partie de rue à tous véhicules sauf collectivité, police, secours et entreprises et y compris deux-roues dans les deux sens de circulation.
• Une indication de « DEVIATION » sera mise en place par la place Saint-Pierre.
• Une interdiction de « TOURNER A DROITE » sera mise en place pour les deux-roues au débouché de la rue Pasteur sur la rue Martin Bernard.

1-2 CIRCULATION RUE PASTEUR partie comprise entre la rue du Collège et la rue Martin Bernard

• Le sens de circulation sera temporairement inversé et s’effectuera depuis la rue du Collège en direction de la rue Martin Bernard.
• Au débouché de la rue Pasteur sur la rue Martin Bernard, un panneau de « TOURNER A GAUCHE » obligatoire sera mise en place par la rue Martin Bernard en direction de la place St André.

1-3 STATIONNEMENT RUE MARTIN BERNARD – depuis la place Saint-Pierre jusqu’à la rue Pasteur

• Il sera interdit de fait sur cette partie de rue.

ARTICLE 2 : SIGNALETIQUE -SECURITÉ – DIVERS

• La signalisation appropriée sera déposée sur place par les services techniques pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Les zones indiquées aux articles suivants devront être dûment signalés pendant toute la durée des dispositions.
• Les dispositions applicables pour les zones de stationnement en courte durée resteront en vigueur sur les zones indiquées.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du VENDREDI 10 JUILLET 2026 à 7 heures et maintenues jusqu’à abrogation du présent arrêté municipal.
• La commune s’engage à faire le maximum pour rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement chaque soir et à réduire au maximum la durée de l’intervention.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 5 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »