travaux réalisés par l’entreprise MALIA TP DEMOLITION pour le compte de la commune
EXTRAIT DE L’AM 2022/0517 du 7/06/22
“LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
– VU l’autorisation d’urbanisme dont la commune bénéficie sous le numéro PD 42 147 21 M0005 en date du 27 janvier 2022, pour la démolition d’un bâtiment (maison) lui appartenant sis 8 impasse de l’Abbaye,
– CONSIDERANT la programmation de ces travaux qui ont été confiés à l’entreprise MALIA TP DEMOLITION, domiciliée à St DIDIER EN VELAY (42140) 1 Le Crouzet,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE :
ARTICLE 1 :
L’entreprise MALIA TP DEMOLITION sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal pour la réalisation des travaux précités.

ARTICLE 2 : IMPASSE DE L’ABBAYE – A HAUTEUR DU N° 8
2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement de tout autre véhicule que celui ou ceux des véhicules appartenant à l’entreprise MALIA TP DEMOLITION sera interdit sur la zone de chantier.
– L’entreprise MALIA TP DEMOLITION sera autorisée à stationner une benne à hauteur du chantier pour le stockage et l’évacuation des gravats.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise MALIA TP DEMOLITION au moins 48H à l’avance pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et l’entreprise MALIA TP DEMOLITION mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 15 JUIN 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 26 AOUT 2022 à 18 heures y compris week-ends et jours fériés.
– L’entreprise MALIA TP DEMOLITION s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2,60 euros / m² par mois entamé).
– Compte-tenu que les travaux sont effectués pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet
(www. telerecours.fr).”