Ville de Montbrison

AccueilAgenda

ORGANISATION DES JEUDIS DE L’ETE ET STREET FOOD PARTY AU PARC DES THERMES

du
04Juil
au
02Sept

organisés par le comité des Fetes durant tout l’été
EXTRAIT DE L’AM 2022/0586 DU 1/07/22
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU l’arrêté municipal n° 2009/0531 en date du 05 juin 2009 portant règlement intérieur de l’espace public dénommé « Jardin des Thermes »,
– CONSIDERANT l’indisponibilité du Jardin d’Allard en raison des travaux de restructuration dudit jardin,
– CONSIDERANT l’organisation des « Jeudis de l’été » accompagnés de l’évènement « Street Food Party » par le Comité des Fêtes les 7, 21 et 28 juillet 2022 ainsi que les 4, 11, 18 et 25 août 2022, au jardin des Thermes à Moingt,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer l’occupation dans le cadre des manifestations sur l’agglo,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes de la ville de Montbrison sera autorisé à organiser les « Jeudis de l’été », accompagnés des « Street Food Party » et à réglementer temporairement l’occupation du domaine public suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PARC DES THERMES – avenue Thermale
2-1 – Le Comité des Fêtes sera autorisé à occuper l’espace public susvisé et mettre en place divers matériels (podium, chapiteaux, chaises …) pour le bon déroulement des évènements.

2-2 – Ces dispositions seront effectives à compter du LUNDI 04 JUILLET 2022 à 08 heures et seront comprises jusqu’au VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2022 à 7 heures, au plus tard.

2-3 – Les foods trucks partenaires de l’évènement « Street Food Party » seront autorisés à stationner leurs camions à l’intérieur du parc les jeudis 7, 21 et 28 juillet 2022 ainsi que les jeudis 4,11, 18 et 25 aôut 2022 de 17 heures à la fin de l’animation.
-Le site devra être rendu en bon état de propreté et exempt de tous déchets (poubelles ; matériaux divers).

ARTICLE 3 : PROPRETE DU SITE
– Chaque food truck évacuera les déchets issus directement de son activité et veillera à la propreté des abords immédiats de son installation (ramassage des déchets).
– Des « bi-flux » (poubelles mixtes OM et TRI) temporaires seront mises en place sur le site et collectées par les Services Techniques le lendemain de chaque soirée.

ARTICLE 4 : SANCTIONS
Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »