EXTRAIT DE l’AM 2025/966/AT DU 12/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code civil, notamment les articles 2384-1, 2384-3 et 2384-4
• VU le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 511-1 et suivants, L.521-1 et suivants, L.541-1 et suivants, et les articles R.511-1 et suivants ;
• VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1,
• VU l’arrêté municipal de circulation urbaine en date du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• CONSIDERANT la détérioration de certains éléments du mur soutenant la propriété cadastrée BK 97 appartenant à l’Association Immobilière de la Vallée du Vizézy – BP 132 – 19 rue du Collège – 42600 MONTBRISON, abritant certains locaux du Lycée Saint-Paul Forez,
• CONSIDERANT que ledit mur borde en surplomb le domaine public, à savoir la Petite rue du Collège et que la situation présente des risques pour la sécurité des usagers du domaine public,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité de la population,

A R R E T E

ARTICLE 1 : PETITE RUE DU COLLEGE – CIRCULATION AUTOMOBILE ET DEUX ROUES

• Elle sera interdite à tous véhicules motorisés et non motorisés, sauf police, secours et collectivité, dans la zone délimitée par barriérage.
  • CIRCULATION PIETONNE
• Elle sera interdite à toutes personnes, sauf celles dûment autorisées, dans la zone délimitée par barriérage.
• L’entrée au Lycée Saint-Paul Forez est maintenue.

ARTICLE 2 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 dès mise en place du dispositif de fermeture et seront maintenues jusqu’à nouvel ordre et abrogation du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE

• La signalétique et le barriérage seront mis en place par les services techniques municipaux.
• Une indication « RUE BARREE A 30 METRES » sera mise en place rue du Collège à hauteur du bâtiment du Centre Social.
• Des indications « RUE DU COLLEGE BARREE » seront mises en place :
• rue du Bout du Monde à l’angle du mur du Collège Victor de Laprade
• rue Pasteur à son intersection avec la rue Martin Bernard.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Les infractions au présent arrêté municipal exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par la loi.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »